Il sera à cet égard relevé que le contrat de mandat conclu le 19 décembre 2011 entre la société Le Chantilly et l'association [Localité 4] du [F], après avoir rappelé que « le mandataire assure ici une

[K] n'assurait pas la direction effective des divers établissements ouverts par la société Capi et que ces établissements étaient gérés par des agents commerciaux en méconnaissance des dispositions légales

, assuré en tant que professionnel de l'assurance par la société CGPA.

[Z] ayant des projets d'extension, démolition et reconstruction pour y installer son agence d'assurance ainsi que des habitations locatives.

l'identité de lieu du siège social de chacune des sociétés et le fait que la société Omnium Finance est la présidente de la société Stellium Immobilier.

de Paris, dans un litige l'opposant à la Société International Firstline Aviation Security, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris et celle du Val de Marne.

la société Avenir et Loisirs Assurances, auprès de la société Hübener Versicherungs-Aktiengesellshaft, société de droit allemand (ci-après la société Hübener): un contrat multirisque professionnelle

Le 7 juin 2018, la société Galian Assurances, venant aux droits de la société SA Galian, a assigné M.

de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Impasse Darnalt 108 boulevard de la Liberté 47000 AGEN représentée par la SCP VIMONT

Cette société Vitae Assurances a établi en 2000 un partenariat informel avec M. F...

Indiquer aux prospects que le mandant commercialise également ces contrats d'assurance-vie et diriger ceux-ci vers le mandant ; le mandataire déclare expressément se borner à cette simple indication à

d'assurance AREAS CMA une police " incendie des entreprises ", qui a pris effet le 1er juillet 1998.

Elle a procédé à une déclaration de sinistre auprès de la société Hübener Versicherungs-Aktiengesellshaft (ci-après nommée la société Hübener) et de son mandataire, la société Avenir et Loisirs Assurances

des Bouches-du-Rhône ayant pour mandataire de gestion la caisse primaire d'assurance-maladie de Haute-Marne.

Foncia Terre Occitane - société par actions simplifiée, au capital de 40 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de BEZIERS sous le numéro 314 686 429, prise en la personne de ses représentants

Etaient mis en cause l=Association SAMATH, Maître DUBOIS ès qualités de mandataire liquidateur de la société A..., la SAS CSF venant aux droits de la société CHAMPION (ex-STOCK), l=ASSEDIC Vallée du Rhône

Astrance Capital ; - condamner en tout état de cause la société Astrance Capital à verser à la société Stokors les sommes suivantes : au titre de l'investissement réalisé par la société [Z] : * [O]

A titre reconventionnel, la société [K] [X] demande sa commission d'agence puisque en définitive la vente a été réalisée.

de la compagnie d'assurances de la société Icf, et non à la compagnie Allianz elle-même.

D'une part, s'il peut être déduit de sa qualité de mandataire qu'il appartenait à la SASU Assurances Pilliot de communiquer à la société CBL Insurance Europe DAC les déclarations de sinistre de la commune