B se plaint ainsi en premier lieu de l'usage abusif du statut de transports collectifs en service occasionnel dits A, du nom de la loi d'orientation des transports intérieurs, et de l'absence de contrôle

C se plaint ainsi en premier lieu de l'usage abusif du statut de transports collectifs en service occasionnel dits A, du nom de la loi d'orientation des transports intérieurs, et de l'absence de contrôle

B se plaint ainsi en premier lieu de l'usage abusif du statut de transports collectifs en service occasionnel dits A, du nom de la loi d'orientation des transports intérieurs, et de l'absence de contrôle

C se plaint ainsi en premier lieu de l'usage abusif du statut de transports collectifs en service occasionnel dits A, du nom de la loi d'orientation des transports intérieurs, et de l'absence de contrôle

de la cinquième classe.

contraventions de la cinquième classe.

B se plaint ainsi en premier lieu de l'usage abusif du statut de transports collectifs en service occasionnel dits A, du nom de la loi d'orientation des transports intérieurs, et de l'absence de contrôle

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de la cinquième classe.

de la cinquième classe.

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Ce fait est contesté par l'employeur et non étayé par le salarié.

B se plaint ainsi en premier lieu de l'usage abusif du statut de transports collectifs en service occasionnel dits A, du nom de la loi d'orientation des transports intérieurs, et de l'absence de contrôle

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