Le licenciement pour motif personnel est celui qui est inhérent à la personne du salarié.

Il relève appel du jugement rendu le 22 décembre 2021 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

au barreau de BORDEAUX, Intimée, 2o) L'ASSEDIC AQUITAINE, prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social,56, Avenue de la Jallère, Quartier du Lac-33056 BORDEAUX

Elle demande à la Cour de réformer le jugement en ce qu'il a considéré que la qualité de civilement responsable excluait la qualité de tiers au contrat et l'a débouté en conséquence de sa demande dirigée

d'appel.

d'appel.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 01 OCTOBRE 2015 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Monsieur [T] a interjeté appel de ce jugement.

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ CHSCT DE LA PLATEFORME DE PRÉPARATION ET DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE [Localité 8] NORD pris en la personne de

Pénal, et, en application de ces articles, l'a condamné à DEUX MOIS d'emprisonnement à titre de peine principale.

D'une part, si, pour la première fois en cause d'appel, M.

A... au titre de la tiers personne à compter du 8 septembre 2005.

S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : - elle a été prise à l'issue d'une procédure consultative du collège de médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration

principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de rejeter les appels en garantie formés à son encontre ; 3°) à titre infiniment subsidiaire, de condamner in solidum les membres des groupements

Le 21 juin 2011, elle a été engagée en cette qualité, en contrat à durée indéterminée, par l'office d'hygiène sociale (OHS) de Meurthe-et-Moselle.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 02 octobre 2008 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 08 / 00451 Jacky X..., Chantal Y... épouse X..., EARL X... / Sylvianne Z... épouse A...

[S] en sa qualité de caution de la société Prisme Créations.

SUEZ EAU FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat

Mme A Dikes, qui était agréée en qualité d'assistante maternelle depuis 1994 et disposait d'un agrément en qualité d'assistante familiale délivrée par le département des Yvelines depuis 2004, a été engagée

Un tel motif s'apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l'agent.