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34 790 résultats pour « appel déclaré à bon droit irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a19270fcdc6046d4753f407

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] a fait signifier sa déclaration d'appel et ses conclusions d'appel du 16 juin 2023 au liquidateur judiciaire de la société Prestatech, par actes de commissaire de justice délivrés respectivement le

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f044edcdc6046d47ccfea9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Il résulte de cela que la demande en paiement au titre du prêt de la S.A CASDEN BANQUE POPULAIRE a été déclaré irrecevable.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd7937cdc6046d4703b9b7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

qui prévoit que, lorsque cette voie de recours est ouverte, le délai d'appel est de quinze jours.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f44c7dcdc6046d472f4853

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'acte de saisine de la cour d'appel de renvoi a été déclaré irrecevable par ordonnance du 17 mai 2018. Par exploit d'huissier du 28 novembre 2018, la SCI P.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a210876cdc6046d4708ce64

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par jugement contradictoire du 5 février 2025, le tribunal a : - déclaré irrecevable la fin de non-recevoir soulevée par Mme [B] [G], - rejeté l'ensemble des demandes formées par M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69f19c5dcdc6046d47ee1054

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

M. et Mme [K] par déclaration faite au greffe de la cour d'appel de Colmar le 3 juillet 2019 ont interjeté appel de ce jugement en ce qu'il: - a dit que l'action en nullité du contrat de prêt, engagée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e0743dcdc6046d4769707c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par jugement du 24 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Meaux a statué en ces termes : Déclare irrecevables les demandes de condamnations formées à l'encontre de la société EMH-ELEC ; Déclare irrecevables

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f444cccdc6046d472ea8b6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

exécutoitre à titre provisoire ; Par déclaration du 20 août 2024, la S.A BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a interjeté appel du jugement entrepris.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e07389cdc6046d4769561b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par déclaration électronique du 24 février 2020, enregistrée au greffe le 5 mars 2020, les consorts [A] ont interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

Référés du PP

6a044fe0cdc6046d479346db

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La société Cm Industrie a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration du 04 février 2026.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73d72cdc6046d479ba343

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La société SHRC a relevé appel de cette décision par déclaration remise au greffe le 9 décembre 2022 contre la RIVP, la société DP.r et la société [B] [T] et [E] [Q].

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fbecdc6046d4709c53c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par déclaration d'appel en date du 10 juin 2025 les époux [G] ont interjeté appel du jugement en désignant l'agence immobilière LE PIC DU QUERCY en qualité d'intimée et en indiquant que leur appel porte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210ba7cdc6046d47094506

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par ordonnance du 22 octobre 2024, le conseiller de la mise en l'état a : - déclaré [W] [A] veuve [S] et [F] [S] recevables en leur appel ; - déclaré [W] [A] veuve [S] et [F] [S] irrecevables en leur

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226561cdc6046d47396a4c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par déclaration du 16 juin 2025, la SARL [M] Laboratoire Dentaire a relevé appel du jugement en toutes ses dispositions, à l'exception de celle relative à l'exécution provisoire.

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CA

Chambre 1-8

6a17d8c2cdc6046d47319606

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration au greffe en date du 27 novembre 2023, Mme [G] a interjeté appel de cette décision à l'encontre des époux [Y].

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fc1fbbcdc6046d47e0bcfe

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[L] [N] sollicite de la cour qu'elle : DECLARE M.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

651fa53dc601f0831899166e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 24 février 2022, la société Littoral bois service a relevé appel du jugement en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a mis à néant l'ordonnance d'injonction

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709bccdc6046d47fa4a4d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Cette déclaration d'appel a été enregistrée à la chambre civile de la cour d'appel sous le numéro de RG 23/00365.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69f19a72cdc6046d47ede91e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[S] débiteur de mauvaise foi et irrecevable au bénéfice d'une procédure de surendettement et statuant à nouveau, il y a lieu de déclarer M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

627b55b176c5d9057df800b9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La demande tendant à déclarer nulle la déclaration d'appel ainsi que toutes les conclusions d'appel établies au nom de M.

Source officielle

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