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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6a19270fcdc6046d4753f407
28 mai 2026
[P] a fait signifier sa déclaration d'appel et ses conclusions d'appel du 16 juin 2023 au liquidateur judiciaire de la société Prestatech, par actes de commissaire de justice délivrés respectivement le
Chambre Civile
69f044edcdc6046d47ccfea9
27 avril 2026
Il résulte de cela que la demande en paiement au titre du prêt de la S.A CASDEN BANQUE POPULAIRE a été déclaré irrecevable.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69fd7937cdc6046d4703b9b7
7 mai 2026
qui prévoit que, lorsque cette voie de recours est ouverte, le délai d'appel est de quinze jours.
Chambre 1-5
69f44c7dcdc6046d472f4853
30 avril 2026
L'acte de saisine de la cour d'appel de renvoi a été déclaré irrecevable par ordonnance du 17 mai 2018. Par exploit d'huissier du 28 novembre 2018, la SCI P.
1ère ch. civile
6a210876cdc6046d4708ce64
3 juin 2026
Par jugement contradictoire du 5 février 2025, le tribunal a : - déclaré irrecevable la fin de non-recevoir soulevée par Mme [B] [G], - rejeté l'ensemble des demandes formées par M.
6ème Chambre
69f19c5dcdc6046d47ee1054
28 avril 2026
M. et Mme [K] par déclaration faite au greffe de la cour d'appel de Colmar le 3 juillet 2019 ont interjeté appel de ce jugement en ce qu'il: - a dit que l'action en nullité du contrat de prêt, engagée
Pôle 4 - Chambre 5
69e0743dcdc6046d4769707c
15 avril 2026
Par jugement du 24 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Meaux a statué en ces termes : Déclare irrecevables les demandes de condamnations formées à l'encontre de la société EMH-ELEC ; Déclare irrecevables
69f444cccdc6046d472ea8b6
exécutoitre à titre provisoire ; Par déclaration du 20 août 2024, la S.A BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a interjeté appel du jugement entrepris.
Pôle 4 - Chambre 8
69e07389cdc6046d4769561b
Par déclaration électronique du 24 février 2020, enregistrée au greffe le 5 mars 2020, les consorts [A] ont interjeté appel du jugement.
Référés du PP
6a044fe0cdc6046d479346db
La société Cm Industrie a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration du 04 février 2026.
Pôle 4 - Chambre 2
69d73d72cdc6046d479ba343
8 avril 2026
La société SHRC a relevé appel de cette décision par déclaration remise au greffe le 9 décembre 2022 contre la RIVP, la société DP.r et la société [B] [T] et [E] [Q].
CHAMBRE CIVILE
6a210fbecdc6046d4709c53c
Par déclaration d'appel en date du 10 juin 2025 les époux [G] ont interjeté appel du jugement en désignant l'agence immobilière LE PIC DU QUERCY en qualité d'intimée et en indiquant que leur appel porte
Pôle 5 - Chambre 6
6a210ba7cdc6046d47094506
Par ordonnance du 22 octobre 2024, le conseiller de la mise en l'état a : - déclaré [W] [A] veuve [S] et [F] [S] recevables en leur appel ; - déclaré [W] [A] veuve [S] et [F] [S] irrecevables en leur
2ème CHAMBRE CIVILE
6a226561cdc6046d47396a4c
4 juin 2026
Par déclaration du 16 juin 2025, la SARL [M] Laboratoire Dentaire a relevé appel du jugement en toutes ses dispositions, à l'exception de celle relative à l'exécution provisoire.
Chambre 1-8
6a17d8c2cdc6046d47319606
27 mai 2026
Par déclaration au greffe en date du 27 novembre 2023, Mme [G] a interjeté appel de cette décision à l'encontre des époux [Y].
Chambre sociale
69fc1fbbcdc6046d47e0bcfe
6 mai 2026
[L] [N] sollicite de la cour qu'elle : DECLARE M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
651fa53dc601f0831899166e
5 octobre 2023
Par déclaration reçue au greffe de la cour le 24 février 2022, la société Littoral bois service a relevé appel du jugement en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a mis à néant l'ordonnance d'injonction
69e709bccdc6046d47fa4a4d
Cette déclaration d'appel a été enregistrée à la chambre civile de la cour d'appel sous le numéro de RG 23/00365.
1ère chambre civile
69f19a72cdc6046d47ede91e
[S] débiteur de mauvaise foi et irrecevable au bénéfice d'une procédure de surendettement et statuant à nouveau, il y a lieu de déclarer M.
1ère chambre civile B
627b55b176c5d9057df800b9
10 mai 2022
La demande tendant à déclarer nulle la déclaration d'appel ainsi que toutes les conclusions d'appel établies au nom de M.
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