CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a226573cdc6046d47396b93
4 juin 2026
judiciaire et désigné pour y procéder le docteur [G] [B], expert près la cour d'appel de Bordeaux, qui pourra s'adjoindre tout sapiteur de son choix notamment en psychiatrie, avec diverses missions,
1ère chambre civile A
69eafd8ecdc6046d47576cc1
23 avril 2026
Par déclaration du 8 juillet 2022, les sociétés appelantes ont saisi la cour d'appel de Lyon, cour de renvoi.
1ère Chambre
664452e2b94eb60008b3d4a5
14 mai 2024
Or, elle a estimé que cette seule expertise ne lui permettait pas de trancher le litige car il y manquait les explications sur les méthodes et bases d'évaluation, sur l'origine minière des dommages.
Chambre Sécurité sociale
692ac82fafcd9ba2a73986dd
27 novembre 2025
Par arrêt en date du 27 mars 2025, la cour d'appel a notamment : avant dire droit : - ordonné, une expertise médicale judiciaire sur pièces confiée au Dr [C] [O] afin de déterminer le taux d'IPP à
6a1e672acdc6046d47cae1e4
1 juin 2026
Concernant l'évaluation des travaux réalisés, le juge a constaté que l'expert amiable mandaté par l'assureur des demandeurs en première instance avait estimé que seuls les postes 1, 2 et 8 du devis avaient
Chambre civile 1-5
6a225994cdc6046d4737b48a
lesquels l'expert judiciaire a pu s'exprimer ; - le principe de la réception de l'ouvrage n'est pas contesté par les sociétés MMA ; seule la date de celle-ci est incertaine, en l'absence de réception
2ème chambre section A
69e1d0e8cdc6046d4789b2d7
16 avril 2026
[Q], - Infirmer la décision objet de l'appel, Vu l'article 544 du Code civil et les deux rapports d'expertise, Sur le trouble anormal de voisinage : - Dire et juger que la construction édifiée par
Chambre Civile
6a17d4abcdc6046d47313dca
27 mai 2026
déclaration d'appel, Vu l'appel incident des concluants, Confirmer le jugement en ce qu'il a : ' Débouté la SAS [X] [D] de sa demande en nullité du rapport d'expertise; ' Débouté la SAS [X] [D] de
2ème Chambre
6a167ce0cdc6046d4710aa15
26 mai 2026
[Z] [I] a fait réaliser une expertise amiable puis a obtenu en référé, selon ordonnance du 2 juillet 2020, la désignation d'un expert judiciaire.
Chambre Sociale-Section 3
6a1a746acdc6046d4774a86f
28 mai 2026
' L'employeur fait valoir en outre que la [7] n'a pas motivé sa décision, et demande subsidiairement l'organisation d'une expertise médicale, confiée à un expert psychiatre, afin d'apprécier plus justement
69fc2bc0cdc6046d47e36595
5 mai 2026
Si la résolution de la vente prononcée par le premier juge n'est pas critiquée par l'appel principal formé par Mme [G], elle est en revanche remise en cause par le biais de l'appel incident des époux [
Chambre 4-8a
6a2267eacdc6046d4739a641
[W] au titre des frais d'assistance à expertise et de la perte de gains professionnels actuels et futurs, - rappeler que la caisse pourra exercer son action récursoire à l'encontre de l'employeur pour
4ème chambre commerciale
6a113866cdc6046d47a666ce
22 mai 2026
conseils d'un acousticien pour ses travaux ; La SPA a interjeté appel de cette décision et par un arrêt du 1er mars 2023, la cour d'appel de Nîmes, en considération des circonstances et du comportement
1re chambre civile
69e85e8bcdc6046d47196396
21 avril 2026
Comme le soutient l'ONIAM, le seul fait qu'il n'ait pas fait d'observation au cours des opérations d'expertise mené par l'expert-comptable ne signifie pas qu'il a acquiésé aux conclusions du technicien
4e chambre civile
6a0ff14bcdc6046d47894402
21 mai 2026
L'expert a remis son rapport le 26 juillet 2024. 7. Par acte du 28 août 2024, M.
Chambre 1-2
6a0ff9b6cdc6046d478a4e46
judiciaire ; - qu'elle a communiqué lors des opérations d'expertise un courrier de l'expert-comptable qui chiffre le préjudice de perte d'exploitation de la partie de la salle de restaurant au niveau
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f440d4cdc6046d472e59be
30 avril 2026
- Sur les dépens d'appel: Il convient de condamner M. [R] [M] et Mme [U] [P] qui succombent, aux entiers dépens d'appel.
CHAMBRE DES REFERES
6a0ff77acdc6046d478a0c17
Elle considère que le rapport d'expertise conclut à 25 à 30 % d'imputabilité de la société Artech dans les désordres constatés.
6a1fb8a4cdc6046d47e8fb68
2 juin 2026
[E] [J] et les époux [B] de leur appel.
Pôle 4 - Chambre 6
6a1a72b9cdc6046d477464f0
29 mai 2026
[I] en qualité d'expert judiciaire.
Page 9 sur 2726
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.