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54 518 résultats pour « appel du seul expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a226573cdc6046d47396b93

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

judiciaire et désigné pour y procéder le docteur [G] [B], expert près la cour d'appel de Bordeaux, qui pourra s'adjoindre tout sapiteur de son choix notamment en psychiatrie, avec diverses missions,

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd8ecdc6046d47576cc1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par déclaration du 8 juillet 2022, les sociétés appelantes ont saisi la cour d'appel de Lyon, cour de renvoi.

Source officielle
CA

1ère Chambre

664452e2b94eb60008b3d4a5

Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Or, elle a estimé que cette seule expertise ne lui permettait pas de trancher le litige car il y manquait les explications sur les méthodes et bases d'évaluation, sur l'origine minière des dommages.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac82fafcd9ba2a73986dd

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par arrêt en date du 27 mars 2025, la cour d'appel a notamment : avant dire droit : - ordonné, une expertise médicale judiciaire sur pièces confiée au Dr [C] [O] afin de déterminer le taux d'IPP à

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1e672acdc6046d47cae1e4

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Concernant l'évaluation des travaux réalisés, le juge a constaté que l'expert amiable mandaté par l'assureur des demandeurs en première instance avait estimé que seuls les postes 1, 2 et 8 du devis avaient

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CA

Chambre civile 1-5

6a225994cdc6046d4737b48a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

lesquels l'expert judiciaire a pu s'exprimer ; - le principe de la réception de l'ouvrage n'est pas contesté par les sociétés MMA ; seule la date de celle-ci est incertaine, en l'absence de réception

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d0e8cdc6046d4789b2d7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Q], - Infirmer la décision objet de l'appel, Vu l'article 544 du Code civil et les deux rapports d'expertise, Sur le trouble anormal de voisinage : - Dire et juger que la construction édifiée par

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CA

Chambre Civile

6a17d4abcdc6046d47313dca

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

déclaration d'appel, Vu l'appel incident des concluants, Confirmer le jugement en ce qu'il a : ' Débouté la SAS [X] [D] de sa demande en nullité du rapport d'expertise; ' Débouté la SAS [X] [D] de

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CA

2ème Chambre

6a167ce0cdc6046d4710aa15

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Z] [I] a fait réaliser une expertise amiable puis a obtenu en référé, selon ordonnance du 2 juillet 2020, la désignation d'un expert judiciaire.

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CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a746acdc6046d4774a86f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

' L'employeur fait valoir en outre que la [7] n'a pas motivé sa décision, et demande subsidiairement l'organisation d'une expertise médicale, confiée à un expert psychiatre, afin d'apprécier plus justement

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CA

1ère Chambre

69fc2bc0cdc6046d47e36595

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Si la résolution de la vente prononcée par le premier juge n'est pas critiquée par l'appel principal formé par Mme [G], elle est en revanche remise en cause par le biais de l'appel incident des époux [

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CA

Chambre 4-8a

6a2267eacdc6046d4739a641

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[W] au titre des frais d'assistance à expertise et de la perte de gains professionnels actuels et futurs, - rappeler que la caisse pourra exercer son action récursoire à l'encontre de l'employeur pour

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CA

4ème chambre commerciale

6a113866cdc6046d47a666ce

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

conseils d'un acousticien pour ses travaux ; La SPA a interjeté appel de cette décision et par un arrêt du 1er mars 2023, la cour d'appel de Nîmes, en considération des circonstances et du comportement

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CA

1re chambre civile

69e85e8bcdc6046d47196396

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Comme le soutient l'ONIAM, le seul fait qu'il n'ait pas fait d'observation au cours des opérations d'expertise mené par l'expert-comptable ne signifie pas qu'il a acquiésé aux conclusions du technicien

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4e chambre civile

6a0ff14bcdc6046d47894402

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'expert a remis son rapport le 26 juillet 2024. 7. Par acte du 28 août 2024, M.

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Chambre 1-2

6a0ff9b6cdc6046d478a4e46

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

judiciaire ; - qu'elle a communiqué lors des opérations d'expertise un courrier de l'expert-comptable qui chiffre le préjudice de perte d'exploitation de la partie de la salle de restaurant au niveau

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CHAMBRE 8 SECTION 1

69f440d4cdc6046d472e59be

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

- Sur les dépens d'appel: Il convient de condamner M. [R] [M] et Mme [U] [P] qui succombent, aux entiers dépens d'appel.

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CHAMBRE DES REFERES

6a0ff77acdc6046d478a0c17

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle considère que le rapport d'expertise conclut à 25 à 30 % d'imputabilité de la société Artech dans les désordres constatés.

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1ère Chambre

6a1fb8a4cdc6046d47e8fb68

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[E] [J] et les époux [B] de leur appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a1a72b9cdc6046d477464f0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[I] en qualité d'expert judiciaire.

Source officielle

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