CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 318 résultats pour « appel interjeté au nom d'une société en liquidation amiable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dcac25a97f0381f4f90

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

débouté la société Afid, prise en la personne de son liquidateur amiable M. [M], de sa demande de dommages et intérêts ; condamné la société Afid, prise en la personne de son liquidateur amiable, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616337df06e11dac7d76d027

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Distribution aux entiers dépens' ; Vu les appels interjetés par Madame [R] [D], en sa qualité de liquidateur amiable des sociétés Suberdine Electronique Communication, Univercell Telecom, Phone Académy

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69613b41cdc6046d47c4580a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[V], en qualité de liquidateur amiable de la SARL DPFD et agissant en son nom personnel, -juger que la société DPFD n'est pas responsable des dommages subis par les époux [E], de sorte que l'appel en

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ee8cdc6046d47196a53

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par actes d'huissier des 18 et 20 décembre 2019, l'association APEI a fait assigner la société BTSG2, en qualité de mandataire liquidateur de la société Solyda, ainsi que M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67f5ff1fe523525b14ffd9ba

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[L] nommé en qualité de liquidateur amiable. Le 20 septembre 2023, le loueur a assigné la locataire devant le tribunal de commerce de Versailles.

Source officielle
CA

Chambre 20

63bfb2bf5e2fbe7c90043630

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Monsieur [Y] a interjeté appel de ce jugement, par déclaration du 12 mai 2022.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01214_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par la voie de l'appel incident, la société ADC Le Havre demande l'annulation du jugement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6631db43a91469000847abdc

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

amiable de la société SBL et dit, en conséquence, après déduction des acomptes reçus, que la liquidation amiable de la société SBL représentée par son liquidateur amiable M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872ac

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

La SA LEON VINCENT a assigné Maître François X..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur amiable de la société GEMA TRAILERS, aux fins de l'entendre condamner au paiement de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9cb178b808a04242a59f6

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

La société CDE4 exploitait, jusqu'à sa dissolution du 11 novembre 2016 dans le cadre d'une liquidation amiable assurée par Mme [E], le site internet bddirect.com sur lequel elle proposait des planches

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63d0d65181a7b805de12b811

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

SUR CE, LA COUR, L'objet de l'appel M. [F], en sa qualité de liquidateur amiable de la société ECR, demande à la cour de déclarer M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60348ecdcd3e457be25feb19

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Fixer au passif de la liquidation amiable de la société LARIO représentée par son liquidateur amiable et condamner la société LARIO France à lui payer la somme de 40.000 € nets à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44e54cdc6046d472f692d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] [R] demandent à la cour d'appel : - Donner acte à la société Avanssur qu'elle n'a jamais contesté le droit à indemnisation du préjudice corporel de M. [V] [T].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

644229fed2fa6fd0f804055b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

La société Or'Optik a fait l'objet d'une liquidation amiable à une date non précisée et Mme [H] [W] a été désignée en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69eafbe6cdc6046d47570d83

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[W] [O], ès- qualités de liquidateur amiable de la SARL [B] [O]', à payer à la société Urbauto la somme de 70.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi débouté les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3a3

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

amiable, compte tenu du caractère non définitif de cette décision, de clôturer la liquidation sans engager sa responsabilité.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df2409cdc6046d47482afa

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par jugement du 24 février 2020, le tribunal de commerce de Montpellier a placé la société Miroiterie Sétoise en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6034fca7aee77f2a397aeb07

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

Lors d'une assemblée le 18 juillet 2005, la société [W] a décidé de sa liquidation amiable et a nommé Monsieur [W] en qualité de liquidateur amiable, décision publiée au registre du commerce et des sociétés

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e562eb797effb070398

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[S], ès qualités de liquidateur amiable de la société C2G, a interjeté appel par acte du 22 février 2019 en intimant la société Locam et Me [U], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Eurocaisse

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6358ce0dc40aa805a7864e09

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[Z], était désigné en qualité de liquidateur amiable de la société Le fer à cheval (ci-après 'la société JSA') en vue de parvenir à la clôture des opérations de liquidation.

Source officielle

Page 9 sur 466

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.