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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
615e0dcac25a97f0381f4f90
18 septembre 2014
débouté la société Afid, prise en la personne de son liquidateur amiable M. [M], de sa demande de dommages et intérêts ; condamné la société Afid, prise en la personne de son liquidateur amiable, M.
Pôle 5 - Chambre 8
616337df06e11dac7d76d027
31 mai 2011
Distribution aux entiers dépens' ; Vu les appels interjetés par Madame [R] [D], en sa qualité de liquidateur amiable des sociétés Suberdine Electronique Communication, Univercell Telecom, Phone Académy
2ème CHAMBRE CIVILE
69613b41cdc6046d47c4580a
8 janvier 2026
[V], en qualité de liquidateur amiable de la SARL DPFD et agissant en son nom personnel, -juger que la société DPFD n'est pas responsable des dommages subis par les époux [E], de sorte que l'appel en
1ère Chambre
69e85ee8cdc6046d47196a53
21 avril 2026
Par actes d'huissier des 18 et 20 décembre 2019, l'association APEI a fait assigner la société BTSG2, en qualité de mandataire liquidateur de la société Solyda, ainsi que M.
Chambre commerciale 3-2
67f5ff1fe523525b14ffd9ba
8 avril 2025
[L] nommé en qualité de liquidateur amiable. Le 20 septembre 2023, le loueur a assigné la locataire devant le tribunal de commerce de Versailles.
Chambre 20
63bfb2bf5e2fbe7c90043630
11 janvier 2023
Monsieur [Y] a interjeté appel de ce jugement, par déclaration du 12 mai 2022.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01214_20241128
28 novembre 2024
Par la voie de l'appel incident, la société ADC Le Havre demande l'annulation du jugement.
Pôle 1 - Chambre 9
6631db43a91469000847abdc
26 avril 2024
amiable de la société SBL et dit, en conséquence, après déduction des acomptes reçus, que la liquidation amiable de la société SBL représentée par son liquidateur amiable M.
Cour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872ac
28 octobre 2004
La SA LEON VINCENT a assigné Maître François X..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur amiable de la société GEMA TRAILERS, aux fins de l'entendre condamner au paiement de la
Pôle 5 - Chambre 2
5fd9cb178b808a04242a59f6
22 novembre 2019
La société CDE4 exploitait, jusqu'à sa dissolution du 11 novembre 2016 dans le cadre d'une liquidation amiable assurée par Mme [E], le site internet bddirect.com sur lequel elle proposait des planches
1re chambre 1re section
63d0d65181a7b805de12b811
24 janvier 2023
SUR CE, LA COUR, L'objet de l'appel M. [F], en sa qualité de liquidateur amiable de la société ECR, demande à la cour de déclarer M.
Pôle 6 - Chambre 10
60348ecdcd3e457be25feb19
16 novembre 2016
Fixer au passif de la liquidation amiable de la société LARIO représentée par son liquidateur amiable et condamner la société LARIO France à lui payer la somme de 40.000 € nets à titre de dommages et intérêts
Chambre 1-6
69f44e54cdc6046d472f692d
30 avril 2026
[E] [R] demandent à la cour d'appel : - Donner acte à la société Avanssur qu'elle n'a jamais contesté le droit à indemnisation du préjudice corporel de M. [V] [T].
644229fed2fa6fd0f804055b
20 avril 2023
La société Or'Optik a fait l'objet d'une liquidation amiable à une date non précisée et Mme [H] [W] a été désignée en qualité de liquidateur.
2ème CH - Section 1
69eafbe6cdc6046d47570d83
23 avril 2026
[W] [O], ès- qualités de liquidateur amiable de la SARL [B] [O]', à payer à la société Urbauto la somme de 70.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi débouté les parties
6253cc23bd3db21cbdd8f3a3
27 mars 2012
amiable, compte tenu du caractère non définitif de cette décision, de clôturer la liquidation sans engager sa responsabilité.
Chambre commerciale
69df2409cdc6046d47482afa
14 avril 2026
Par jugement du 24 février 2020, le tribunal de commerce de Montpellier a placé la société Miroiterie Sétoise en liquidation judiciaire.
Pôle 2 - Chambre 2
6034fca7aee77f2a397aeb07
8 juillet 2016
Lors d'une assemblée le 18 juillet 2005, la société [W] a décidé de sa liquidation amiable et a nommé Monsieur [W] en qualité de liquidateur amiable, décision publiée au registre du commerce et des sociétés
3ème chambre A
62da3e562eb797effb070398
21 juillet 2022
[S], ès qualités de liquidateur amiable de la société C2G, a interjeté appel par acte du 22 février 2019 en intimant la société Locam et Me [U], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Eurocaisse
6358ce0dc40aa805a7864e09
25 octobre 2022
[Z], était désigné en qualité de liquidateur amiable de la société Le fer à cheval (ci-après 'la société JSA') en vue de parvenir à la clôture des opérations de liquidation.
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