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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
69fad87ccdc6046d47c0e4b3
5 mai 2026
Par ordonnance d'incident rendue par défaut le 4 juillet 2025, le conseiller de la mise en état de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a : - Dit n'y avoir lieu à caducité de la déclaration d'appel remise
Chambre civile section B
69fad2edcdc6046d47bfe77a
civile section B ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 24/00127) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 04 mars 2025, suivant déclaration
Pôle 1 - Chambre 3
69e1cdf8cdc6046d478974e2
16 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 134 , 10 pages) Numéro d'inscription
2ème chambre section A
6a192864cdc6046d47543140
28 mai 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité
Chambre civile 1-5
6a0fe4fdcdc6046d4786eef1
21 mai 2026
Sur le recours à une procédure non contradictoire Selon l'article 493 du code de procédure civile, l'ordonnance sur requête est une décision rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant
Chambre famille 2-1
69e1c372cdc6046d47886785
, * condamné chaque partie à payer la moitié des dépens de l'instance d'appel.
Chambre 1-2
69f44a6acdc6046d472f1d24
30 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION : - Sur le rabat de l'ordonnance de clôture : Aux termes de l'article 15 du code de procédure civile, les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les
Pôle 1 - Chambre 13
69df21d8cdc6046d4747f9bc
14 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire
Pôle 1 - Chambre 11
69e07110cdc6046d47691986
15 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A
69d8a155cdc6046d47bd153d
9 avril 2026
Dans ces conditions, il y a lieu de confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a constaté la résiliation du bail conclu entre les parties par l'effet de la clause résolutoire acquise à la date du
Chambre 11
6a0ff609cdc6046d4789ee1a
Il indique avoir bénéficié d'une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction de [Localité 2] le 11 juin 2025.
1ère Chambre
69f97aeacdc6046d47a147c5
4 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 04 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire
4ème chambre commerciale
6a1a735fcdc6046d47748da6
29 mai 2026
[Y] ELECTRICITE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 29 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance
Référés Civils
69f191b7cdc6046d47ecd844
28 avril 2026
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 26/01870 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLXC S.A.S. ETABLISSEMENTS LE GOFF C/ S.E.L.A.F.A.
Chambre 4-1
6a1a7934cdc6046d47753752
L'article 401 du code de procédure civile dispose : « Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement
69e1ceadcdc6046d47898214
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 130 , 11 pages) Numéro d'inscription
6a0d4746cdc6046d47456f58
19 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 19 Mai 2026 (n° , 5 pages) N°de répertoire
Chambre Commerciale
69fd7be9cdc6046d47041157
7 mai 2026
La Sci Gipa sera condamnée aux dépens d'appel. En équité, il n'y a pas lieu d'allouer aux parties une somme au titre des frais irrépétibles d'appel.
6a1925becdc6046d4753b352
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° 167 , 11 pages) Numéro d'inscription
69face0ecdc6046d47bee65a
Madame [W] a relevé appel le 7 juillet 2025 des chefs de décision de cette ordonnance qui ont rejeté sa demande au titre de l'application de l'article 700 du code de procédure civile et l'ont condamnée
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