1977, le 1er janvier 1980, le 1er mai 1985).

; 1,875 % pour l'assuré né en 1948 ; 1,75 % pour l'assuré né en 1949 ; 1,625 % pour l'assuré né en 1950 ; 1,5 % pour l'assuré né en 1951 ; 1,375 % pour l'assuré né en 1952 ; 1,25 % pour l'assuré

né le 15 Mai 1950 à ... représenté par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619.

né le 27 septembre 1953 à Papeete, de nationalité française, demeurant à... ; - Monsieur François Ariinauta Ronald X..., né le 5 mai 1957 à Papeete, de nationalité française, demeurant à... ; - Monsieur

[P]-[I] [H] [N] né le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 27] [Adresse 8] [Localité 26] défaillant M.

Il était marié depuis le 9 novembre 1952, à [A] [S] [UG] [BO], née le 22 mars 1931, sous le régime légal de la communauté de meubles et d'acquêts.

ARRÊT DU 04 JUIN 2026 DEMANDERESSE A LA REQUETE : S.A.R..L.

Arlette X... épouse Y... a relevé appel de ce jugement le 27 décembre 2005.

à [Localité 199] [Adresse 137] [Localité 199] Mme [KH] [YJ] née le [Date naissance 85] 1975 à [Localité 292] [Adresse 93] [Localité 131] Mme [N] [VV] née le [Date naissance 83] 1951 à [Localité

Le Tribunal avait notamment précisé : « Attendu qu'elle (Monette Y...) apporte plusieurs attestations datée du 24 mai 1953 de C...

[CO] [P] né le [Date naissance 46] 1976 à NADOR (MAROC) [Adresse 144] [Localité 197] Mme [OP] [V] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 273] [Adresse 79].

O] née le 27 Juillet 1957 à [Localité 37] [Adresse 2] [Localité 24] Monsieur [U] [G] né le 18 Juillet 1951 à [Localité 40] [Adresse 21] [Localité 28] Madame [S] [G] née le 30 Juillet 1954

à BRAZZAVILLE (CONGO) [Adresse 197] [Localité 5] Mme [DK] [WF] née le [Date naissance 27] 1964 à [Localité 176] [Adresse 73] [Localité 176] Mme [W] [KI] née le [Date naissance 32] 1958 à [

] [KS] née le [Date naissance 75] 1945 à [Localité 274] [Adresse 31] [Localité 27] Mme [ZB] [VV] née le [Date naissance 55] 1955 à Alger (Algérie) [Adresse 225] [Localité 204] Mme [FV] [ZL]

Monsieur Bernard ZZ..., né le 29 Janvier 1950 à HERBAULT (41), demeurant... 20. Monsieur Messaoud AA..., né le 23 Mars 1947, demeurant... 21.

, toque : B0514 Madame [DY] [NC] [GM] née le 15 mai 1953 [Adresse 8] [Localité 18] Représentée par Me Sandrine QUETU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0514 Monsieur [DH] [FF] né le

Arrêt n° 26/00174 14 Avril 2026 --------------- vf N° RG 24/01120 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFZW ------------------ Pole social du TJ de METZ 15 Mai 2024 22/466 ------------------ RÉPUBLIQUE

Par arrêt du 31 mars 1992, la cour de céans a confirmé le jugement précité dans ses dispositions intéressant le présent litige.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 19 MAI 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au

[IO] [BF] née le 30 mai 1978 à [Localité 156] [Adresse 37] [Localité 58] Monsieur [WA] [HU] né le 05 mai 1957 à [Localité 173] et Madame [XD] [OH] épouse [HU] née le 31 mai 1958 à [Localité