700 du Code de procédure civile ; - Sur la demande reconventionnelle de la banque : - réformer le jugement entrepris ; - Vu les articles 1134 et 1147 du Code civil, - Vu l'article 2314 du Code civil

X...demande, au visa des articles 1134, 1147 et 1792 du code civil, du marché de travaux et du rapport d'expertise de M.

Par conclusions du 22 février 2021, au visa des articles 1134 et 1147 (anciens) du code civil, et de l'article L. 111-1 du code de la consommation, M.

Par acte en date du 27 janvier 2012, Mme [Z] a donc assigné Mme [W] aux fins de voir déclarer, sur le fondement des articles 1134, 1147, 1583 et 1589 du code civil, la vente parfaite, et d'obtenir des

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 7 décembre 2005, a cassé et annulé l'arrêt de la Cour d'appel de LYON au visa de l'article 1134 du Code civil, sauf en ce qu'il a condamné la société JK STRUCTURES

C'est dans ces conditions que, par jugement du 27 novembre 2009, le Tribunal de Grande Instance d'Évry, vu les articles 1134 et 1147 du Code Civil, a : - constaté la mauvaise foi de l'acquéreur dans

Réponse de la cour : Conformément à l'article 1134 ancien du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Il invoque les dispositions de l'article 1134 Code civil exposant que Madame Marie Laurette Y...n'est pas de bonne foi dans la mise en oeuvre de la condition résolutoire.

Y... avait fondé son action sur l'article 1134, ce qui constituerait une violation de l'article 12 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'article 12 édicte, en son alinéa 2, que le juge doit

Par dernières conclusions du 13 janvier 2014, les consorts X..., appelants, demandent à la Cour de : - vu les articles 1134 et 1147 du Code Civil, - infirmer le jugement entrepris, - dire que à la société

1134 et 1147, devenus les articles 1101 et suivants, du code civil, de : - dire recevable mais mal fondé l'appel de M.

La haute juridiction par arrêt du 10 mai 2006 cassait et annulait au visa de l'article 1134 du Code civil, le jugement en toutes ses dispositions en considérant que le Conseil de Prud'hommes avait dénaturé

Par ses dernières conclusions, déposées et notifiées le 17 septembre 2012, la Mutuelle Phocéenne Assurance demande à la cour d'appel au visa de l'article 1134 du code civil, de : - infirmer le jugement

ATO IMMO et ses dernières conclusions du 7 novembre 2007 par lesquelles elle demande à la cour, au visa des articles 1134 et 1147 du code civil, d'infirmer le jugement entrepris et de : - condamner solidairement

Par acte d'huissier du 03 novembre 2008, la société ABRIVAL a fait assigner Madame [N] devant le Tribunal d'Instance de ROUBAIX aux fins de la voir condamner, au visa des articles 1134, 1178, et 1147 du

[M] sur le fondement de l'article 1134 du code civil au paiement de la somme de 5 977 295 F CFP au titre de sa créance.

congés payés sur préavis, fixée à un montant de 612,58 euros bruts, * sa demande d'indemnité de licenciement d'un montant de 3282,61 euros, * sa demande d'indemnité de 25000 euros sur le fondement de l'article

Invoquant les dispositions de l'article 1134 du Code civil, elle indique que les clauses contractuelles consistaient bien à fournir une prestation de certificat des activités et non de la personne.