X..., - à titre principal, vu les articles 1130, 1131 et 1137 nouveaux du Code civil : - annuler l'offre d'achat du 11 septembre 2014, son consentement ayant été affecté par les manoeuvres dolosives de

455 du code de procédure civile, de : Vu les articles 1131 et suivants du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, DECLARER Monsieur [J] [H] recevable et bien fondé en son appel.

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 25 novembre 2020 fondées sur les articles 1109, 1131, 1134 et 1152 anciens et 1104, 1130, 1131, 1169 et 1231-5 du code civil et l'article 12 du code

Réponse de la cour : Aux termes de l'article 1130 du code civil, l'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas

31, 32 et 122 du Code de Procédure civile, Vu les articles 1108, 1109, 1116, 1117, 1131, 1134, 1135, 1147, 1315 du Code civil, Vu les articles du titre cinquième du Code du travail, et notamment les

obligation d'ordre public du devoir d'information pre contractuelle et le devoir de bonne foi, et les articles 1112-1, 1130, 1132, 1137 et 1139 du même code modifié, ensemble l'article 17 de la Charte

Invoquant les articles 1130, 1132 et 1137 et suivants du code civil, Mme [Z] soutient que le défaut de conformité CE des produits existait depuis 2014 et qu'en s'abstenant de l'en informer, la société

Par dernières conclusions du 28 octobre 2015, la société Belle Rivière prie la Cour de : - vu les articles 1134, 1135, 1991 et 1992 du Code Civil, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné

Aux termes des dernières écritures de la SARL MC notifiées par RPVA le 26 octobre 2022, il est demandé à la cour de : - vu les articles 1130 et 1131 du code civil, - vu les articles 524, 954, 542 du

ou contraires des parties (mais uniquement pour celles concernant leurs demandes); Et statuant à nouveau, Vu les articles 1112-1, 1130, 1131, 1137 et 1240 du code civil, À titre principal - donner

[O] est caduc à l'égard de cette dernière. 2- sur la nullité de la cession du fonds de commerce pour dol Selon les articles 1130 et 1131 du code civil, dans leur rédaction issue de l'ordonnance n

En application de l'article L. 1134-1 du code du travail, lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge d'apprécier

1134 et 1135 du Code civil dans leur rédaction applicable au litige que sur celui de l'article L442-6-I-5° du Code de commerce.

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 24 juin 2024, la société [T] demande à la cour de : Vu l'article L. 223-1 du code de la consommation, Vu l'article L. 223-5 du code de

1343-2 du code civil, des anciens articles 2305 et 2306 du code civil, des articles 2308 et 2309 du code civil, des article 1366 et suivants du code civil, de l'article 1343-5 du code civil, de : Juger

Par conclusions notifiées par voie électronique le 2 juin 2025, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, demande, au visa des articles 1134, 1147, 1153, 1217 et 1224 du code civil ainsi que

Par conclusions du 20 janvier 2026, la société [L] [H] demande à la cour, au visa des articles 1134 (ancien) et 2321 du code civil, de confirmer le jugement déféré, de débouter la Caisse d'Epargne de toutes

1840 du Code Général des Impôts et abrogé pour être remplacé par l' article 1321- 1 du Code Civil.