CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
679334c554e6f046d26ca430
23 janvier 2025
Ils soulignent que l'acte des 15 septembre 1971 et 31 décembre 1973 est précis quant à la desserte de la parcelle [Cadastre 10] qui se fait 'sur la CD numéro 109, face à la parcelle acquise'.
6e chambre
60325975fc98a68ebed34e66
20 février 2018
- L'article 1 du décret 77-949 du 17 août 1977 précise qu'il est applicable aux établissements soumis aux dispositions de l'article L. 231-1 du code du travail, pour les parties des locaux et chantiers
1re Chambre B
6036ab632f49344ce3f9b226
17 septembre 2015
, Vu le décret du 27 novembre 1991, Vu l'article 16 du décret du 27 novembre 1991, Dire et juger que c'est sans excéder ses pouvoirs que le Conseil de l'Ordre a pris la délibération du 09 septembre
4e Chambre B
6162dcfbcadecb9ef7c7e030
26 septembre 2011
Aux termes de ce même acte, publié au deuxième bureau des hypothèques de [Localité 24] le 20 septembre 1973, une servitude a été constituée dans les termes suivants : « Monsieur [L], acquéreur, consent
18e Chambre B
6037686240fe4045417114d9
27 mars 2015
1947 modifiée et codifiée en 1978 sous les articles L. 511-2 et suivants du code des ports maritimes, antérieur à la loi du 9 juin 1992, et se trouvait donc employé sous la forme d'un contrat à durée
Chambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389937
18 avril 2024
Monsieur [W] [Y] est décédé le 12 novembre 2014.
6867688edd25744ff781d451
3 juillet 2025
: piqueur ' conducteur machine abattage (fond), du 01/07/1975 au 08/05/1977 : conducteur machine abattage (fond), du 09/05/1977 au 31/12/1977 : élève-technicien (fond), du 01/01/1978 au 30/06/1978
Pôle 6 - Chambre 9
61605d9d0958bc36961bd798
19 novembre 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Novembre 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05908
Chambre sociale
6780b92eb10ab0632f7049d0
9 janvier 2025
] né le 30 Septembre 1984 à [Localité 111] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 53] Monsieur [UG] [P] né le 12 Mars 1970 à [Localité 114] de nationalité Française [Adresse 16] [Localité
61605d9d0958bc36961bd799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Novembre 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05906
65376109974d258318455189
23 octobre 2023
, et entre le 10 janvier 1972 et le 2 septembre 1979.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00906_20260512
12 mai 2026
Vu : - la loi n° 83- 634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 modifié ; - le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 ; - le décret n° 72
1ère CHAMBRE CIVILE
67626868b2cdc556ddff847a
17 décembre 2024
de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les articles 145 du code de procédure civile, 66-5, alinéa 1, de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 et 4 du décret
6799c76dd0369362bfa17ab2
27 janvier 2025
Rabasseneur du 08/09/1977 au 31/10/1977, Abatteur boiseur du 01/11/1977 au 03/03/1979, puis du 26/07/1979 au 11/07/1981, Boiseur de renforcement du 03/09/1981 au 30/09/1986, Piqueur traçage charbon
4ème chambre
DCA_22PA00334_20220713
13 juillet 2022
Par ailleurs, la pathologie dont elle souffre figure sur la liste annexée au décret du 15 septembre 2014.
Chambre Prud'homale
6360c5303c369c7f74996d05
27 octobre 2022
L'Ircantec soutient par ailleurs que l'article 13 du décret du 30 décembre 1970 ne s'appliquait pas à M.
1re chambre 1re section
60347a9820760468939cf7b5
1 décembre 2016
[J] à payer à Mme [Q] la somme de 4.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les dernières écritures notifiées le 7 septembre 2016 par lesquelles
DCA_22PA00333_20220713
Il résulte de l'instruction que Mme B, née le 9 juillet 1972 à Papeete où elle a toujours résidé, remplit les conditions de lieu et de période posées à l'article 2 de la loi du 5 janvier 2010.
1ère chambre civile B
5fca2d8c5cd1533dd5952bd6
1 décembre 2020
à la date du 22 septembre 1971 la somme de 19 964,31 euros, intérêts compris, le justificatif de l'ouverture de son compte-joint avec son époux en 1972, et le courrier de son conseil du 14 janvier 2019
DCA_22PA00332_20220713
Par ailleurs, la pathologie dont elle souffrait figure sur la liste annexée au décret du 15 septembre 2014.
Page 9 sur 483