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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
65d48d14b9ed1b0008c66c68
5 octobre 2023
5 octobre 2023
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48d18b9ed1b0008c66c6a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65a0f0d65bbe450008b2d06d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre sociale
6707703f81e733ee2698308f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielleChambre sociale
669a01abbf9da27f384b0e60
17 juillet 2024
17 juillet 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
660cf26a7c1ccb0008628eed
2 avril 2024
2 avril 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8917c
22 janvier 2007
22 janvier 2007
SILFAX EURO SUD en principal, intérêts, article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et dépens en vertu du Jugement de cession, avec cette précision que, s'agissant des condamnations au titre de l'article
Source officielle2ème Chambre
660cf2697c1ccb0008628ecb
2 avril 2024
2 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant
Source officielle1ère Chambre
66177dade5d80f0008c2e86a
10 avril 2024
10 avril 2024
première instance et d'appel, Vu les conclusions des consorts [B] du 6 février 2024 tendant à : Vu l'article 1565 du code de procédure civile, Homologuer le protocole d'accord transactionnel
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b598c502b828318c4e522
26 octobre 2023
26 octobre 2023
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bf8208351cec6586655
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Selon l'article 401 du code de procédure civile : « Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66a099142be3e083f4fad580
23 juillet 2024
23 juillet 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6708c056445a086e2bcee0c7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6692189ff3a19d0db6b712a7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e13c25a97f0381f51f1
16 décembre 2014
16 décembre 2014
1520 et 1525 du Code de procédure civile, d'infirmer l'ordonnance entreprise et condamner les intimées à leur verser solidairement la somme de 40.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure
Source officielleChambre 2-4
6707700281e733ee26982d0f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[Y] demandant au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 367 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1565 et suivants du code civil, ORDONNER la jonction de la présente
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67134bf6208351cec6586639
17 octobre 2024
17 octobre 2024
du juge compétent pour connaître du contentieux dans la matière considérée. » L'article 1568 du même code précise que : « Les dispositions des articles 1565 et 1566 sont applicables à la transaction
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61624d65ed30a8f561738252
21 janvier 2014
21 janvier 2014
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca60ff5635804898fcb7c0
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Sur la demande d'homologation de la transaction du 28 décembre 2017 : Comme le relèvent justement les intimés, il résulte des articles 1565 et 1567 du code de procédure civile que l'homologation d'une
Source officielleChambre commerciale
68f8669dcb86fa851c25cc39
21 octobre 2025
21 octobre 2025
code civil et de l'article 9 du code de procédure civile, de : confirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions : dire que la créance de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc
Source officiellePage 9 sur 100