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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c709
26 juin 2008
26 juin 2008
1873 sous le numéro... et par l'inventaire de 1959, cadastrée...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af7c
12 mars 2008
12 mars 2008
ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 12 Mars 2008, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86922
18 juin 2003
18 juin 2003
Elle sollicite en conséquence l'entière réformation du jugement précité ainsi que l'octroi d'une somme de 3.000,00 euro sur la fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00635_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
I de l'article 1496, que les établissements industriels mentionnés à l'article 1499 " et à l'article 1499 pour les " immobilisations industrielles ".
Source officielleChambre 4-6
69e3194acdc6046d47a80176
17 avril 2026
17 avril 2026
[N] [M] ; Par conclusions notifiées par RPVA le 24 mars 2026, l'appelante a déclarer se désister de son instance et de son action ; Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b772
4 avril 2008
4 avril 2008
Il sollicite 5. 000 euro en application de l'article 700 du code procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6db
12 février 2008
12 février 2008
1832 du Code civil.
Source officielleETRANGERS
6350e4ba42150aadff23daad
18 octobre 2022
18 octobre 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01816 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URFB N° de Minute : 1836 Ordonnance du mardi 18 octobre 2022 République Française Au
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6799c75bd0369362bfa179ea
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Sur la charge et l'objet de la preuve Invoquant l'article 32-1 du code civil, M.
Source officielleETRANGERS
6350e4ba42150aadff23daab
18 octobre 2022
18 octobre 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01815 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URE6 N° de Minute : 1835 Ordonnance du mardi 18 octobre 2022 République Française Au
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60368a6163d4662d74dd9a9f
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Française, demeurant au [Adresse 1] Représentée et plaidée par Me [D] [R], avocat au barreau de PARIS, toque':'D1605 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e9
5 février 2008
5 février 2008
D'autre part les relevés des mutations successives aux matrices de l'ancien cadastre (1838) et du nouveau cadastre permettent de constater que depuis 1838, date de la sortie de l'ancien cadastre Napoléonien
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a522
11 janvier 2007
11 janvier 2007
l'affaire en délibéré pour la décision être rendue à l'audience publique de ce jour, indiquée par le Président, à laquelle a été lu le dispositif de l'arrêt dont la teneur suit, en application de l'article
Source officielleChambre 4-3
6780c0131c81fecf5743d903
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CRITIERO, exerçant sous l'enseigne NETTO, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Virginie BOURLAND-SAUVAT de la SELARL 1830 - AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Nous, Pascale MARTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65ab74d736bfc00008d68d69
18 janvier 2024
18 janvier 2024
HABITAT 77 Prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 18387 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c7b
18 décembre 2015
18 décembre 2015
, 00 Euros -Exécution provisoire du jugement -Intérêts et capitalisation -Article 700 du C.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
695ccd5275782d5f06f1d04b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[H] demandent à la cour de : Vu l'article 1833 du code civil et la jurisprudence citée, - Déclarer M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01305_20230223
23 février 2023
23 février 2023
relative à la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions de l'article 8 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018.
Source officielleETRANGERS
68f86832d7e432441d85bf40
21 octobre 2025
21 octobre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01830 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOHC N° de Minute : 1832 Ordonnance du mardi 21 octobre 2025 République Française Au
Source officielleChambre civile section A
69721016cdc6046d473c4c39
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Chambre civile section A ARRÊT RECTIFIANT UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 20 JANVIER 2026 Requête en rectification d'erreur matérielle du 15 octobre 2025 d'un arrêt rendu le 23 septembre 2025 (N° RG 24/1834
Source officiellePage 9 sur 82