450 du code de procédure civile

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

2449 du code civil.

450 du code de procédure civile

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

786 du Code de Procédure Civile).

Le jugement sera confirmé sur ce point comme sur les dépens et sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

6 du code de procédure civile de la Polynésie française, Vu l'article 43 du code de procédure civile de la Polynésie française, Vu les articles 151 et 163 du Code de procédure civile de la Polynésie

407 du code de procédure civile de Polynésie française ; - Les condamner aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile.

Paul A... et la société Aric Participations au paiement d'une somme de 10 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile. * M.

450 du code de procédure civile

1690 du Code Civil.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.