MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 902 du code de procédure civile, à moins qu'il ne soit fait application de l'article 906, le greffier adresse à chacun des intimés, par lettre simple

Faute de conclusions de l'appelant dans le délai de trois mois, le conseiller de la mise en état a avisé le 24 mars 2026 l'appelant d'une éventuelle caducité en application de l'article 908 du code de

450 du code de procédure civile

sur le fondement de l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution.

700 du code de procédure civile.

[W] à lui payer une somme de 2.000 euros au titre des dispositions prévues à l'article 700 du code de procédure civile, -condamner M.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 15 janvier 2026, ils ont demandé de : 'Vu les articles 1231 et suivants et 1302 et suivants du code civil, Vu l'article 2224 du code civil, Vu

; MOTIFS Sur la formalité prévue à l'article 1040 du code de procédure civile Il est justifié de l'accomplissement de la formalité prévue à l'article 1040 du code de procédure civile par la

450 du Code de Procédure Civile

[Localité 8] la somme de 20.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ».

[N] au paiement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Le 8 octobre 2025, M.

700 du code de procédure civile.

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 23 mars 2026, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que

En application de l'article 700 du code de procédure civile, l'assurée sollicite la condamnation de la caisse au paiement de la somme de 400 euros.

Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu les articles L.312-16 et L.312-17 du code de la consommation, Vu l'article D.312-8 du code de la consommation

1343-2, 1341 et suivants du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 2224, 2240 et suivants du code civil, - infirmer

Ils sollicitent également la condamnation de [B] [E] [S] à leur payer la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

code de procédure civile.