[I] de toutes ses demandes et le condamner à leur payer 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.

[O] a par ailleurs investi 40 000 euros dans la société. Le 20 décembre 2018, M.[O] ainsi que d'autres salariés ont adressé à M.

Selon l'article L. 1154-1, lorsque survient un litige relatif à l'application des dispositions des articles et L.1152-1 à L.1152-3 et L.1153-1 à L.1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.

L511-1 à L511-9.

699 du code de procédure civile. 9.

congés payés sur préavis, - 28 529,21 euros nets d'indemnité légale de licenciement (à parfaire au jour de la rupture), - 5 153,04 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, soit 40

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 9 février 2026, M.

qui lui est propre (CA Paris, 9 avril 2008, n° 06/14127).

L511-1 à L511-9.

Il demande la confirmation de l'ordonnance et s'en remet aux termes de sa contestation de la décision de placement en rétention suivant écrits du 7 et 9 avril 2026.

Selon l'article 1229 du code civil, la résolution met fin au contrat.

C] fait valoir : - que les conditions d'un référé ne sont pas réunies en l'absence de dommage imminent et de trouble manifestement illicite ; - qu'il utilise le passage litigieux depuis plus de 40

du dernier alinéa de l'article L. 1134-5.

Les 9 et 12 juillet 2021, M.

[L] ; - Dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Dit que les dépens de l'incident suivraient le sort des dépens de l'instance d'appel. 9.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 17 février 2026, la SCS Bègles Arcins demande à la cour, sur le fondement des articles 1103, 1104 et 1728 du code civil et des articles L. 511-1 et