de l'action sociale et des familles et l'autorisation visée par l'article R.7232-6 du code du travail.

450 du code de procédure civile

[U] à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article L. 723-6 de ce code : " Le sapeur-pompier volontaire prend librement l'engagement de se mettre au service de la communauté.

aux dépens et à lui payer la somme de 200 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

- 720 euros au titre des congés payés afférents. - 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. .

-condamner la société à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

décision, prise conformément aux dispositions des articles 720 et 721 du code de procédure civile, est, aux termes de l'article R. 814-27 du code de commerce, susceptible de recours selon les règles des

Il a dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. M.

[N] et Mme [T] à lui verser la somme de 200 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

si l'activité qu'il exerce est de nature agricole au sens de l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime ; 6° Les personnes bénéficiaires de l'agrément prévu à l'article L. 472-1 du code

1315 du code civil et les articles 455 et 458 du code de procédure civile, vu l'article L 244 - 3 du code de la sécurité sociale, vu l'article 1289 du code civil, - la recevoir en son appel, -

. 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais d'appel .

[T] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.