901 et 915-2 du code de procédure civile, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu le contrat de crédit-bail n°001756168-00, Vu les pièces versées aux

31 mai 2020, - dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par M.

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, renvoi sera effectué à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 12 octobre 2000, la société COALA demande à la Cour, en sa fondant sur les dispositions des articles 873, 546 du NCPC et sur celles des articles L.121

875 du code de procédure civile justifiant une atteinte à la contradiction ; que selon l'article L. 621-7 du code de commerce, la demande de remplacement du mandataire judiciaire ne peut émaner du créancier

MOTIVATION: Selon l'article 872 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune

[H] à payer à la société [1] la somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M. [H] aux entiers dépens de l'instance.

L 622-21 et L 622-22 et suivants du code de commerce Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 144 et 873 du code de procédure civile, A titre principal, - constater

il l'a fait, le juge des référés a retenu qu'il existait une contestation sérieuse au sens de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile et que la solution du litige relevait en conséquence du

* 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le 24 février 2025, le juge des référés du tribunal de commerce de Fréjus a, sous le visa des articles 872 et 873 du code de procédure civile : -condamné la société Abeille à payer à M.

des articles 872 et 873 du code de procédure civile, qu'il ne « pouvait pas » accorder une provision au créancier, considérant dès lors, selon l'intimée, qu'il n'était « pas compétent pour prononcer la

d'administration judiciaire conformément à l'article 906-2 du code de procédure civile.

872 du code de procédure civile n'est pas caractérisée.

HFS demande à la Cour, vu les articles 872 et 873 ainsi que 377, 378 et suivants du Code de Procédure Civile, de : - à titre principal : . constater la mise en mouvement de l'action publique par le dépôt

63, 872 et 873 du code de procédure civile de : - Confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance déférée - Rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées - la déclarer recevable

de l'article 873 du code de procédure civile, -que la société MENEO FRANCOIS est infondée à invoquer une irrecevabilité de la demande et une interdiction des poursuites.