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En cause d'appel SCI Iéna demande à la cour d'annuler l'assemblée générale du 3 avril 2018, ou à tout le moins, annuler les résolutions n°10 et 11 de ladite assemblée.

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Il résulte des pièces versées au dossier que, lors de sa réunion 24 décembre 2020, l'assemblée générale des copropriétiaire de l'ensemble immobilier [Adresse 5] a désigné la SARL Foncia Grand Large en

Le 24 avril 2012, par résolution n°16, l'assemblée générale de la copropriété a ratifié la décision de réaliser des travaux portant sur le ravalement des façades, la réparation des garde-corps des balcons

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La société HUGUET a assigné le syndicat des copropriétaires pour voir déclarer inexistantes diverses assemblées générales.

être assimilé à un meuble.

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confirmation du jugement, le débouté de Madame B... et 5. 000 € au titre de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile ; Considérant que le syndicat se réfère à une résolution no 3 de l'assemblée

Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d'assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette

résolutions 14 et 15 de ladite assemblée. 1.

Il n'est pas établi non plus que les travaux réalisés et pour lesquels les charges ont été appelées ne seraient pas ceux qui ont été votés par l'assemblée générale.

Elle demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et, statuant à nouveau, d'annuler les deuxième et sixième résolutions figurant au procès-verbal de 'l'assemblée générale' du 4 novembre 2016, et

La résolution qui ne figurait pas dans le projet d'assemblée générale joint à la convocation initiale, a été portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale de la copropriété le jour du 22 octobre 2020

huit jours suivant la tenue de l'assemblée, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs.

l'Intérieur à sa demande de communication des chiffres ayant permis de réaliser les cartes présentes dans le document concernant les statistiques de l'état d'urgence transmis et publié sur le site de l'Assemblée

Lors de ladite assemblée, et à sa demande, M. X... copropriétaire du lot [...] s'est vu attribuer la place de parking matérialisé [...].