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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TAXES
6a1a78e6cdc6046d477530fc
28 mai 2026
Dans son courrier du 30 mai 2023, la Selarl [O] et associés désigne bien la SCI Lac Immo comme pétitionnaire, donc client.
Pôle 5 - Chambre 4
6032c011882f0836864b148a
29 novembre 2017
au barreau de PARIS, toque : E1899 INTIMÉS - Monsieur [P] [R] [J] Demeurant : [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par Me Julien MALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0905 - ASSOCIATION
Chambre 1-4
69f44aadcdc6046d472f21a1
30 avril 2026
GAN ASSURANCES, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.
1ère Chambre
69e85ed4cdc6046d47196900
21 avril 2026
[M] a manqué à son obligation de moyen et de ce fait, concouru aux préjudices de l'association APEI ; - Dit que les fautes conjointes de la société Solyda et de M.
Chambre Sociale-Section 1
6a192aa3cdc6046d47547064
27 mai 2026
La société [1], représentée par son liquidateur M.
1ère chambre civile A
69eafdcacdc6046d47577a27
23 avril 2026
de la cour d'appel, les parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Julien SEITZ
Pôle 1 - Chambre 2
6a167ed0cdc6046d4711024e
26 mai 2026
FINANCIERE DU PALAIS BOURBON, RCS de Paris sous le n°891 412 116, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier
Rétention Administrative
69fd7a5fcdc6046d4703cfb5
7 mai 2026
[E], intimé, représenté par Me IOANNIDOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [Q] [U] et M.
69fad193cdc6046d47bf84dc
5 mai 2026
[B] [E], représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Mme [I] [S], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.
6a0ff206cdc6046d47895154
21 mai 2026
[Z] [O] alias [L] [U], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; M. [P], représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M.
Contestations Honoraires
69f0409acdc6046d47cc809b
27 avril 2026
Dès lors que la société [J] [N] [O] & Associés a formé son recours sans avoir indiqué quelle était l'adresse de la société OD Point Chocolat, il a été expressément demandé à la société [J] [N] [O] & Associés
69e85b90cdc6046d47192c19
[R] [K], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé de la décision - M. [H] [N], intimé,non comparant non représenté, concluant.
Chambre Premier Président
69f434f9cdc6046d472cc295
29 avril 2026
Comme l'a retenu à juste titre le président du tribunal judiciaire de Rouen, un compte courant d'associé est un crédit que l'associé fait à la société, dans l'intérêt de celle-ci et, sous réserve des statuts
1ère Chambre civile
69fad808cdc6046d47c0c504
[O] [G] Représenté par Me Vanessa COLLIN de l'ASSOCIATION AA DUFOUR COLLIN LORENTE, avocat au barreau de LAON APPELANT Organisme URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne
REFERES 1ER PP
6a1a78a1cdc6046d47752bb5
unique et président M.
69ef1b27cdc6046d47afee6c
24 avril 2026
LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision
69d8a10dcdc6046d47bd0f75
9 avril 2026
par son Syndic en exercice, la SASU VOLCANIC IMMO, Société par Actions simplifiée prise en la personne de son représentant légal y domicilié es qualités, représentée par Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG
6a0e96e7cdc6046d47653e32
20 mai 2026
par son syndic, la SAS PARENT LAFOURCADE, SIREN n° 798 706 446, agissant poursuites et diligences de son dirigeant domicilié cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentés
69ddce65cdc6046d472a863c
12 avril 2026
assfam ' groupe sos pour le compte de M.
Pôle 1 - Chambre 13
69e07325cdc6046d47694934
14 avril 2026
[M] de ce qu'il entend user de se présenter à l'audience où l'affaire sera appelée pour y être jugé pur y être représenté par son avocat.
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