- condamné la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe aux dépens.

En réponse, le salarié conclut à la confirmation du jugement.

BPCE LIFE FRANCE, Succursale de BPCE LIFE, SA d'assurance, mise hors de cause par jugement du 22 octobre 2024 et non intimée, Inscrite au RCS de Paris n° 438 123 754, Prise en la personne de ses représentants

Lorsque l'incapacité permanente est reconnue par le régime des non-salariés agricoles, le régime compétent pour liquider la pension est le régime des salariés agricoles ou, si l'assuré n'a jamais relevé

c/ La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue

* sur le non-paiement d'heures supplémentaires Sur ce point, il convient de relever que la salariée ne formule pas de demande de rappel de salaire lié à des heures supplémentaires, manifestement

[1] jusqu'en 2017), d'autres encore, enregistrées sous le nom de [2]/TNF (nom historique du site jusqu'en 2009) et 5 sont à supprimer.

maladie des travailleurs salariés).

La caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (la caisse, la CPAM) a pris en charge la maladie déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels.

du régime de sécurité sociale et de retraite ; - qu'en sa qualité de dirigeant travailleur non salarié explicitement assimilé aux cadres de l'entreprise, il a aussi la qualité d'assuré dans le cadre

[A] [Z] a été embauché en qualité de salarié intérimaire non-cadre par la Sambre emploi intérim à compter du 2 juin 2020 et jusqu'au 2 octobre 2020.

Le salarié doit donc démontrer qu'il a été exposé à un danger particulier et que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié.

Elle soutient que la mention du nom de Mme [R] sur la liste des salariés transférés (annexe 4) résulte d'une erreur - non créatrice de droits - provoquée par la nécessité d'inscrire par ailleurs son nom

salarié voulait ouvrir une paroi ; alors qu'il tentait de soulever la paroi qui était collée par la glace, M.

et non propriétaire et vous réservez à cette habitation un usage professionnel'.

l'en préserver (civ.2e 8 juillet 2004, pourvoi no 02-30.984, Bull II no 394 ; civ.2e 22 mars 2005, pourvoi no 03-20.044, Bull II no 74).

de la queue d'un avion, la salariée déclare être tombée par une trappe de l'avion'.

Par jugement du 22 juin 2023, Mme [H] a été déclaré irrecevable en ses demandes, le conseil des prud'hommes estimant que les demandes de la salariée étaient forcloses.

de l'ensemble de ses demandes'; condamné le salarié à payer à l'AGS la somme de 1'000'€ au titre des frais irrépétibles'; condamné le salarié qui succombe à l'instance, à supporter les entiers dépens

[X] [E], - subsidiairement, ordonner avant dire droit, une expertise médicale judiciaire, confiée à tel expert qu'il plaira au tribunal de nommer, le Caisse Primaire d'Assurance Maladie, au titre de l'accident