Elle précise que les traces informatiques en sa possession démontrent que chacune des deux opérations de retrait d'espèces a été authentifiée par la saisie du code confidentiel de la carte bancaire, et

À cet égard, l'article L. 133-44 du même code impose au prestataire de services paiement de mettre en place une authentification forte.

ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office français de protection des réfugiés

fournies à un utilisateur de services de paiement par le prestataire de services de paiement à des fins d'authentification .

Le rapport d'analyse documentaire de la police aux frontières se borne à constater que l'acte de naissance est reproduit par des procédés ne permettant pas d'en garantir l'authenticité et que les tampons

ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire./ En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil

Par ce même acte, M. [B] a été nommé en qualité de co-gérant.

C'est dans ce contexte que par acte du 8 juin 2022, les époux [Z] ont assigné la Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon devant le tribunal judiciaire de Montpellier aux fins de remboursement

actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les

Elle fait observer que la banque ne démontre rien quant aux conditions et à l'utilisation du service d'authentification et n'établit pas comme cela lui incombe que l'opération a été authentifiée dûment

Il a relevé que la capture d'écran produite ne permettait pas de vérifier quel était le mode d'authentification prétendue forte utilisée, ni que les messages d'authentification avaient bien été adressés

./ Le directeur général de l'office authentifie les actes et documents qui lui sont soumis.

[Z] n'avait pas de droits sur l'oeuvre, que l'acte du 15 mars 2004 ne peut s'analyser en une vente , qu'il s'agit d'un contrat de prestation de service et que M.

Il s'agit d'un processus d'authentification et de sécurisation d'opérations qui repose sur une carte d'authentification et un boîtier lecteur associé.

ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire./ En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil

de l'acte. (…) ».

./ Le directeur général de l'office authentifie les actes et documents qui lui sont soumis.

Cet objet consiste à authentifier la signature de l'officier d'état civil qui a rédigé l'acte de naissance par comparaison avec des listes de signataires autorisés à établir de tels actes.

Suivant l'article L 133-4 f, « une authentification forte du client s'entend d'une authentification reposant sur l'utilisation de deux éléments ou plus appartenant aux catégories "connaissance" (quelque

forte pour les deux ordres de virement litigieux, ainsi qu'il résulte de la convention de compte stipulant qu'il appartient à la banque d'exiger une authentification forte quand cela lui semble opportun