Le 23 mai 2001, en application de l'avenant no 265 du 21 avril 1999 de cette convention collective, un avenant au contrat de travail a reclassé M.X... Cadre classe 1, niveau 2, indice 872.

Le 17 décembre 2014, un avenant au contrat de travail de Madame Carole X... a été signé et a prévu une augmentation de salaire à hauteur de 2 600 euros portés à 3 000 euros au 1er janvier 2015.

Celle-ci peut alors figurer soit dans le contrat de travail ou un avenant au contrat de travail, soit faire l'objet d'une procédure mise en oeuvre par l'employeur consistant à informer chaque salarié individuellement

que, s'agissant de l'offre de prêt émise le 28 septembre 2010, portant avenant au contrat de prêt du 30 juin 2008, la banque n'a pas communiqué le taux de période, ni dans l'offre de prêt, ni dans un

Par ailleurs, il n'est pas établi que le dernier avenant au contrat de travail de Mme [H] est un faux. En effet, l'écrit de M.

Par avenant au contrat de bail signé par les parties le 30 mars 2023, prenant effet au 1er avril 2023, Mme [B] s'est déclarée locataire sortant.

[Z] [T], - prononcé la nullité des trois avenants aux contrats d'assurance sur la vie souscrits par M.

refuser, que la salariée a refusé la prime de transport, que les accusations de harcèlement moral sont injustifiées ; Considérant qu'il résulte des pièces et des débats, que selon l'article 7 de l'avenant

[B] avait quitté la société le 30 septembre 2005, mais le droit au dispositif de retraite complémentaire de l'avenant au contrat de travail en date du 21 décembre 2000, était acquis à M. 

de la zone d'activité de GSF ; Considérant que TFN PROPRETE [Localité 2] a repris le marché concernant le site Mac CANN de [Localité 1], précédemment attribué à la société GSF CONCORDE ; Qu'un avenant

L'article 7.2 prévoit en outre les dispositions suivantes : "L'entreprise entrante établira un avenant au contrat de travail, pour mentionner le changement d'employeur, dans lequel elle reprendra l'ensemble

L'article 7. 2 prévoit en outre les dispositions suivantes : " L'entreprise entrante établira un avenant au contrat de travail, pour mentionner le changement d'employeur, dans lequel elle reprendra l'ensemble

L'article 7. 2 prévoit en outre les dispositions suivantes : " L'entreprise entrante établira un avenant au contrat de travail, pour mentionner le changement d'employeur, dans lequel elle reprendra l'ensemble

A compter du 27 juin 2007, il était conclu un avenant au contrat de travail du salarié au terme duquel celui-ci travaillerait à domicile. L'avenant précisait en outre que M.

Le même jour, les parties ont conclu un avenant au contrat de travail à durée déterminée d'usage de joueur fédéral à temps plein qui prévoit «1 année supplémentaire si maintien en national ou montée en

attribuant les dotations contrairement à ce qui a été retenu par le tribunal ; en revanche, l'absence de communication des arrêtés d'attribution des subventions ainsi que des avenants au contrat pluriannuel

La lettre de licenciement est ainsi rédigée : « 1) refus d'un avenant au contrat de travail Par lettre recommandée n°1A 206 351 7165 4 datée du 9 mars 2023, vous avez refusé un avenant à votre contrat

au contrat de travail du 27 juin 2012 de Madame [X] [Y] fixant un quota de 615'000 euros ; l'avenant au contrat de travail du 24 juin 2013 de Madame [X] [Y] fixant un quota de 533'448 euros ; l'avenant