POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP DURAND, avocats au barreau de NIMES INTIMES : Maître Pierre X..., mandataire judiciaire, pris tant en sa qualité de représentant des créanciers

[L] [K] et Mme [C] [K] née [J] ont été régulièrement convoqués par lettre recommandée dont les avis de réception ont été retournés le 19 décembre 2024 signé pour Mme [K] et le 23 décembre 2024 pour M.

La Société Générale a ensuite reçu un avis du greffe d'inscription de sa créance chirographaire pour la somme de 56511,29 ' sur la liste des créances conformément à l'article R. 624-3 du code de commerce

La Société Générale a ensuite reçu un avis du greffe d'inscription de sa créance chirographaire pour la somme de 95 318,71 ' sur la liste des créances conformément à l'article R. 624-3 du code de commerce

; toutefois, le Tribunal d'Instance de SAINT-GERMAIN EN LAYE a poursuivi la procédure de saisie des rémunérations, accueillant les requêtes de divers créanciers sous forme d'interventions, dont avis a

à hauteur de 265. 895, 96 euros et que, faute pour Mme X... d'avoir effectué cette déclaration dans les conditions de l'article L. 622-24 du Code de commerce, la créance dont il s'agit est éteinte ;

Par une lettre du 17 février 2022, la société Unicorp, après avoir indiqué qu'elle avait déclaré sa créance le 1er octobre 2020 pour un montant de 32 802,86 euros, a sollicité l'admission de sa créance

Me Y..., mandataire judiciaire, a été désigné comme représentant des créanciers La société EURO DEPOT a déclaré une créance d'un montant total de 66 095 € à titre chirographaire le 17 juin 2004.

préjuge pas du sort qui sera fait à la créance après l'audience de vérification des créances, que les insinuations de l'appelante à l'encontre du représentant des créanciers sont diffamatoires, que le

dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L. 622-17 et tendant : - à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent, - à la résolution d'un contrat pour défaut de paiement

X..., ès qualités, a avisé l'Aful qu'il entendait contester la régularité de cette déclaration de créance au motif que son signataire n'avait pas qualité pour ce faire, qu'il proposerait donc le rejet

demande à la cour de': -juger qu'elle est un créancier 'Option 2 : créanciers refusant ou réfractaire au plan avec un règlement de ses créances à 100% sur dix ans', -condamner in solidum les trois intimés

Elles sont alors reprises de plein droit, le représentant des créanciers et, le cas échéant, l'administrateur dûment appelés, mais tendent uniquement à la constatation des créances et à la fixation de

X...ne peut donc reprocher aucune faute à la banque pour avoir été assigné en paiement.

Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : Me C...

- la créance de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS ne saurait donc être considérée comme soldée, au moyen des deux versements effectués les 28 décembre 2011 et 24 juillet 2012 - le Juge-Commissaire

L'article R 624-1 dispose que le mandataire judiciaire vérifie la déclaration de créance. S'il la discute, il en avise le créancier par lettre recommandée avec accusé de réception.

AMC, - désigné Maître LERAY en qualité de représentant des créanciers. La S.A.R.L.

Ce jugement a été notifié à la SARL [7], créancier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception signé le 30 janvier 2023.

lieu à expulsion, Fixé la créance de Mme [Q] à la somme de 1 737,12 euros représentant le montant des arriérés de loyers et charges dus à la date du 31 août 2023, Fixé la créance de Mme [W] [D] [L]