Sur la notification simultanée de la mesure d'éloignement et de l'arrêté de placement en rétention : L'appelante fait valoir que la procédure est irrégulière du fait de la notification simultanée de

Ces informations lui sont communiquées dans une langue qu'il comprend.

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décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.

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Le jugement sera infirmé sur ce point.

Un engagement simultané étant ainsi.

Une information judiciaire a été ouverte et l'expertise judiciaire ordonnée en référé a conclu à la conséquence d'une fuite de gaz consécutive à l'ouverture simultanée du robinet d'arrêt du compteur placé

Suivant courrier du 30 décembre 2017, la Macif a informé M.

décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.

la rétention : date et motif de la fin de rétention.

Ces informations sont rédigées de manière lisible et compréhensible.'».

[Z], à savoir : - d'avoir percuté une porte sectorielle de la cellule en l'endommageant le 19 décembre 2022, sans en informer spontanément sa hiérarchie ; - d'avoir dormi pendant ses heures de travail