d'un montant équivalent au quart de la valeur du bien et dire, en conséquence, que madame Y... est tenue de restituer celle-ci, et à titre subsidiaire, fixer sa créance du chef de cet appartement et à

En l'espèce, en premier lieu, s'agissant de Mme [O], il est constant que lorsqu'elle a souscrit son engagement, elle était, et est toujours, propriétaire indivise de la résidence principale du couple située

s'agit, limité aux biens dont leurs auteurs étaient pleinement propriétaires et excluant ceux dont ils étaient propriétaires indivis avec des tiers ; que rien ne s'y oppose ; Attendu que Robert Y...

Les époux [R] sont propriétaires au même lieu-dit d'une parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 8] et de la moitié indivise d'une parcelle cadastrée B n° [Cadastre 9] à usage de chemin dont Monsieur

les époux [C] revendiquent la propriété indivise ; Considérant que, par acte authentique du 17 janvier 1957, les époux [Y] ont vendu à M.

C'est à juste titre que le premier juge a retenu que l'activité personnelle déployée par un indivisaire ayant contribué à améliorer un bien indivis ne peut être assimilée à une dépense d'amélioration dont

Ce comportement porte nécessairement préjudice aux époux [P], propriétaires des lieux, peu important qu'ils n'y demeurent pas, dans la mesure où il les prive d'une jouissance paisible de leur bien dont

Il en est ainsi, en l'espèce, de l'acte dit de partage du 18 janvier 1995, entre les époux Z... et les époux X..., alors que dans l'acte de partage des 27 juin et 6 juillet 1970 entre les 5 enfants héritiers

[T] et Mme [W] sont propriétaires à hauteur de 50% chacun des deux biens indivis, - dire que Mme [E] [W] n'a bénéficié d'aucune donation de la part de son époux et qu'elle ne lui doit aucune somme au

Sur la servitude de passage sur le fonds de Gérard et Marie- Christine X... : Le titre des époux X... propriétaires du fonds servant prévoit que le fonds vendu est grevé d'une servitude résultant d'un

-En conséquence, [JY] [K], en sa qualité d'héritier de [I] "[A]' [D], est bien détenteur de droits indivis sur l'immeuble dont s'agit.

Sur la revendication de propriété de Mme [O] Mme [O] soutient qu'elle a financé seule le bien indivis de sorte qu'elle doit être reconnue comme seule propriétaire.

qu'il n'est pas démontré que ceux-ci étaient bien relatifs à l'immeuble indivis.

par les époux [N] et leur demande d'autorisation de cession des droits indivis à leur profit moyennant le prix de 1.800 euros.

les actes d'administration relatifs aux biens indivis.

La preuve n'est donc pas rapportée qu'il existe une créance entre époux.

immobiliers ou des autres parts de sociétés immobilières dont l'usufruit est ci-dessus légué à mon époux.

propriétaire indivise, pour moitié, des parts de la S.A.S.

Leur demande d'expulsion concernait les lots 1, 3, 5 et 6 de la terre [US] 1 lot 1, [Adresse 10] à [Localité 7] (TAHITI) dont ils déclaraient être propriétaires indivis chacun pour un lot distinct.

[M] possédait par ailleurs des parts sociales dans la SCI ROCH, propriétaire d'un bien immobilier. Mais la SCI a vendu ce bien.