[X] affirme avoir été traité comme un « paria » et qu'il lui aurait été interdit de fumer en dehors de ses temps de pause, contrairement à ses collègues de travail, qu'il n'aurait pas bénéficié des bons

intégré la contrevaleur des Bricobonus dans les remises, elle doit justifier et leur montant et leur reversement, considérant que la société Bricorama expose que le système de remboursement des bons

instauré une pratique avec un client commandant de grosses quantités de produits au rayon boisson, toujours encaissées par l'un ou l'autre et jamais par les hôtesses de caisse, consistant à diviser les achats

débats, sinon la réclamation du 7 octobre 2020 de la société MCG lors du challenge « nos concessionnaires Develop ont du talent » en ces termes « moi ce que je vois, c'est que je n'ai toujours pas les bons

chefs de redressement : - réintégration des indemnités de déplacement des chauffeurs routiers 'longue distance' (point n° 1) : 15 401 euros - prime de médaille du travail (point n° 2): 169 euros - bons

L'article 6 de l'arrêté du 10 décembre 2002 stipule que les bons cadeaux remis par l'employeur à ses salariés directement ou par l'intermédiaire du comité d'entreprise sont assujettis à cotisation pour

familles, et 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale ; - sont ainsi soumis à cotisations sociales les gratifications en espèces, y compris les bons

sur ce terrain dans ses courriers des 8 décembre 2005 et 19 janvier 2006, le salarié ne soutient pas le contraire puisque, dans le cadre de sa contestation de la légitimité de son licenciement, il se borne

C'est donc à bon droit que les premiers juges ont validé ce chef de redressement.

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sur la base de 6 % du coût d'achat.

Enfin, les documents produits au titre de la vente de ferraille sont de simples bons d’achat émanant du client et non des factures, de telle sorte que la SARL TDA ne peut se prévaloir du régime d’autoliquidation

C'est donc à bon droit que les premiers juges ont validé ce chef de redressement.

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sur la base de 6 % du coût d'achat.

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