Il ressort du rapport d'expertise que, s'il est exact qu'une des bornes (borne n°133) mises en place lors du bornage des lots du lotissement par la société Acti Géo, avant la viabilisation du lotissement

Le géomètre a borné les lots et dressé les plans le 16 mars 2000.

[H] [K] fait valoir qu' il existait un précédent bornage et que les bornes ont été reprises par l'expert Mme [J], sauf en ce qui concerne la borne n°II, seule borne dont il conteste l'emplacement retenu

- L'existence d'une servitude de bon père de famille est démontrée puisqu'il existe des signes apparents de passage au moment de la division du fonds de M. [Q].

[S] [Y] afin d'implanter les bornes, - débouté M. et Mme [F] et M. et Mme [K] de leur demande reconventionnelle de dommages et intérêts pour procédure abusive, - prononcé la mise hors de cause de M.

[E] saisit la cour de renvoi, autrement composée, demande, avant dire droit, d'ordonner à la société AMC Croisières de lui communiquer le livre de bord, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à

Au fond, elle considère qu'il n'existe pas d'irrégularités formelles du bon de commande et relève que le dol n'est nullement établi par M. et Mme [K].

des droits d'auteur de la société France Inox sur la borne Colonne.

le 12 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Noyelles-sur-Selle à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations concernant le rachat du bar « le bon

enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime à sa demande de communication de l'intégralité des bons

Bora à occuper temporairement divers emplacements du domaine public sur la commune de Bora Bora.

[S]. de l'immeuble ROYAL LUXEMBOURG sis [Adresse 2] à [Localité 2], pris en son syndic en exercice, la SAS BORNE ET DELAUNAY, elle-même prise en son président en exercice demeurant en cette qualité au

Vu les observations de l'avocat de la préfecture de l'Isère reçues par courriel le 20 avril 2026 à 21 heures 39 tendant à la confirmation de la décision entreprise en ce que l'intéressé, qui se borne à

Vu les observations de la préfecture du Rhône, reçues par courriel le 23 avril 2026 à 07 heures 56 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 21 avril 2026 en ce que l'intéressé qui se borne à

Vu les observations de la préfecture de l'Isère, reçues par courriel le 23 avril 2026 à 07 heures 56 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 20 avril 2026 en ce que l'intéressé qui se borne

Notamment, suite à mon passage à la borne EURODAC, la préfecture ne justifie d'aucune diligence de demande de reprise en charge auprès des autorités espagnoles, où ma demande d'asile est toujours en cours

Vu les observations de l'avocat de la préfecture de La Haute Savoie reçues par courriel le 21 mai 2026 à 18h12 tendant à la confirmation de la décision entreprise en ce que l'intéressé, qui se borne à

Vu les observations de l'avocat de la préfecture de l'Isère reçues le 21 mai 2026 à 16h40 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 20 mai 2026 en ce que l'intéressé, qui se borne à faire état