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1 930 résultats pour « bruits de camions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea53

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

MAC à compter du 29-03-2005 en qualité de chef d'atelier « statut cadre », moyennant une rémunération de 2500 euros bruts.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639d826f3a04f5216775

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[P] sera fixé à la somme de 1.565,36 euros bruts. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191e9bcdc6046d47525fa8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - fixé la moyenne mensuelle des salaires en application de l'article R.1454-28 du code du travail à la somme de 3 176,78 euros bruts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bbf

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

travail en plus) voir courrier 05/ 07/ 2005). 3) Défaut de paiement de frais kilométrique et frais de repas 4) Retards répétitifs et volontaires du paiement du salaire 5) Vous avez vendu mon camion

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a234b815c30a4df70c0e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[V] récupéraient les caddies que le chauffeur positionné dans le camion leur faisait passer. M.

Source officielle
CA

15e chambre

635237c88c924eadffcc4b16

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[R] à la somme de 5 259,87 euros brut et la créance de congés payés afférents à la somme de 525,98 euros brut, lesdites sommes étant fixées au passif de la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bc6

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

Nordine Y...: - la somme de 925, 80 ¿ bruts (neuf cent vingt-cinq euros et quatre-vingt centimes) au titre de rappel de salaire, - la somme de 2. 955, 16 ¿ bruts (deux mille neuf cent cinquante cinq euros

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df07aaebb88318fda3e9

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de M. [W] s'élevait à la somme de 2.266 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3ee

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

En revanche, la réalisation d'un mur de clôture anti-bruit serait sans effet significatif.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64a7b07e3bcaf505db6967d9

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cette dernière a basculé d'un quart de tour côté cabine où se trouvait le chauffeur, M. [U] [R] [C].

Source officielle
CA

15e chambre

635237c68c924eadffcc4b02

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

, * congés payés afférents : 1 231,93 euros brut, * repose compensateurs 2016 : 617, 72 euros brut, * repos compensateurs 2017 : 2 177,72 euros brut ; -de confirmer le jugement dont appel en ce qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. TRANSPORTS REVIGLIOc/Société PACKARD BELL B

6253c9acbd3db21cbdd89008

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Il s'absentait pour dîner et revenait dormir dans sa cabine, reprenant la route le lendemain matin à 7h30.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91151

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Le bateau a subi diverses avaries qui ont justifié des expertises puis son immobilisation et, à cette occasion, il est apparu que sa partie arrière avait été rallongée par l'adjonction d'un caisson, cette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

651fa5b2c601f0831899192b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Lors du choc, votre porteur a été lourdement endommagé : pare-brise broyé, recul de la cabine. Notre assureur vous a jugé pleinement responsable de ce sinistre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932e1

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Mais malgré cette demande de prudence, vous n'avez pas daigné diminuer votre vitesse et en voulant manoeuvrer pour éviter le camion malaxeur, le camion que vous conduisiez s'est embourbé sur le bas-côté

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00732_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Aux termes de l’article R. 1336-7 du même code : « L'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur René X... Madame Rolande Y... épouse Xc/Monsieur Ufuk Z

6253ccfbbd3db21cbdd91e65

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

jardin servant de local technique de la piscine (attestations qui ne portent pas sur des constatations, constat d'huissier qui ne fait que reprendre les déclarations, l'attestation imprécise sur le bruit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92e19c02507c9078ddb6

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

euros bruts à titre de rappel de salaire, outre la somme de 149,8 euros bruts au titre des congés payés afférents - 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné

Source officielle
CA

2ème Chambre

66878cbd05d6f7f678d4902c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

' et que 'la mise en place de deux plaques métalliques (...) ne change aucunement le problème' ; une telle attestation ne permet aucunement de mesurer l'ampleur du bruit ainsi généré.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f31cdc6046d47e41852

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[N] : - 3.335 euros bruts au titre des heures supplémentaires du 1er octobre au 31 décembre 2018 et 333,50 euros au titre des congés payés afférents, - 10.451,07 euros bruts au titre des heures supplémentaires

Source officielle

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