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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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12 décembre 2011
MAC à compter du 29-03-2005 en qualité de chef d'atelier « statut cadre », moyennant une rémunération de 2500 euros bruts.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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5 avril 2023
[P] sera fixé à la somme de 1.565,36 euros bruts. M.
Chambre sociale 4-5
6a191e9bcdc6046d47525fa8
28 mai 2026
parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - fixé la moyenne mensuelle des salaires en application de l'article R.1454-28 du code du travail à la somme de 3 176,78 euros bruts
6253cceebd3db21cbdd91bbf
29 octobre 2014
travail en plus) voir courrier 05/ 07/ 2005). 3) Défaut de paiement de frais kilométrique et frais de repas 4) Retards répétitifs et volontaires du paiement du salaire 5) Vous avez vendu mon camion
2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c0e
15 janvier 2025
[V] récupéraient les caddies que le chauffeur positionné dans le camion leur faisait passer. M.
15e chambre
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20 octobre 2022
[R] à la somme de 5 259,87 euros brut et la créance de congés payés afférents à la somme de 525,98 euros brut, lesdites sommes étant fixées au passif de la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications
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Nordine Y...: - la somme de 925, 80 ¿ bruts (neuf cent vingt-cinq euros et quatre-vingt centimes) au titre de rappel de salaire, - la somme de 2. 955, 16 ¿ bruts (deux mille neuf cent cinquante cinq euros
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11 octobre 2023
En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de M. [W] s'élevait à la somme de 2.266 euros.
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4 avril 2012
En revanche, la réalisation d'un mur de clôture anti-bruit serait sans effet significatif.
5e chambre Pole social
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6 juillet 2023
Cette dernière a basculé d'un quart de tour côté cabine où se trouvait le chauffeur, M. [U] [R] [C].
635237c68c924eadffcc4b02
, * congés payés afférents : 1 231,93 euros brut, * repose compensateurs 2016 : 617, 72 euros brut, * repos compensateurs 2017 : 2 177,72 euros brut ; -de confirmer le jugement dont appel en ce qu'il
S.A.R.L. TRANSPORTS REVIGLIOc/Société PACKARD BELL B
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24 janvier 2007
Il s'absentait pour dîner et revenait dormir dans sa cabine, reprenant la route le lendemain matin à 7h30.
6253ccbabd3db21cbdd91151
19 février 2014
Le bateau a subi diverses avaries qui ont justifié des expertises puis son immobilisation et, à cette occasion, il est apparu que sa partie arrière avait été rallongée par l'adjonction d'un caisson, cette
Pôle 6 - Chambre 7
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5 octobre 2023
Lors du choc, votre porteur a été lourdement endommagé : pare-brise broyé, recul de la cabine. Notre assureur vous a jugé pleinement responsable de ce sinistre.
6253cd63bd3db21cbdd932e1
24 mai 2016
Mais malgré cette demande de prudence, vous n'avez pas daigné diminuer votre vitesse et en voulant manoeuvrer pour éviter le camion malaxeur, le camion que vous conduisiez s'est embourbé sur le bas-côté
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00732_20260313
13 mars 2026
Aux termes de l’article R. 1336-7 du même code : « L'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le
Monsieur René X... Madame Rolande Y... épouse Xc/Monsieur Ufuk Z
6253ccfbbd3db21cbdd91e65
14 janvier 2015
jardin servant de local technique de la piscine (attestations qui ne portent pas sur des constatations, constat d'huissier qui ne fait que reprendre les déclarations, l'attestation imprécise sur le bruit
CHAMBRE SOCIALE B
63cb92e19c02507c9078ddb6
20 janvier 2023
euros bruts à titre de rappel de salaire, outre la somme de 149,8 euros bruts au titre des congés payés afférents - 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné
2ème Chambre
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4 juillet 2024
' et que 'la mise en place de deux plaques métalliques (...) ne change aucunement le problème' ; une telle attestation ne permet aucunement de mesurer l'ampleur du bruit ainsi généré.
Chambre 4-6
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6 mai 2026
[N] : - 3.335 euros bruts au titre des heures supplémentaires du 1er octobre au 31 décembre 2018 et 333,50 euros au titre des congés payés afférents, - 10.451,07 euros bruts au titre des heures supplémentaires
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