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365 résultats pour « caisse autonome de retraite et de prévoyance des masseurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fdca0abfeb4e404e0f674c8

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

X..., qui entend que cette prescription ne s'applique pas à son cas d'espèce, se réfère à une jurisprudence de la Cour de cassation qui restreint l'usage du délai de prescription de 12mois aux seules contestations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

62873327c1d4e9057d612e6e

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

[J] a pris acte de la rupture de son contrat de travail puis s'est rétracté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034823fa2d07a6fe6090db8

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

surcomplémentaire » 44.200 € pour perte d'une demi annuité dans la base de calcul de la retraite complémentaire 931.149 € à titre d'indemnité pour licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse et

Source officielle
CA

21e chambre

627df9990d41e0057d43e82f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[B], de la direction de Pôle Emploi, qui indique notamment : 'consciencieux, disponible, réactif et autonome, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01206_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L’ensemble de la procédure a été communiqué à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda497f01e1c490c48302ef

Appel

29 août 2019

29 août 2019

A titre subsidiaire, en cas de confirmation de sa responsabilité, elle fait valoir que la demande de mise hors de cause de M.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc206b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sur l'existence d'une entité économique autonome Au soutien de l'absence de caractérisation de l'existence d'une entité économique autonome par les premiers juges, la salariée se prévaut de ce que :

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fddb015bddf8a57e0192e7f

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

salarié et de la perte de droits à la retraite subséquente, ' 34 356,00 € (douze mois de salaire) à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse (résiliation judiciaire

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2071

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2077

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sur l'existence d'une entité économique autonome Au soutien de l'absence de caractérisation de l'existence d'une entité économique autonome par les premiers juges, la salariée se prévaut de ce que :

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd5637c930b9be11181dc3

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Par jugement du 25 janvier 2018, le conseil de prud'hommes de Nice a mis hors de cause Maître Nathalie F..., administrateur provisoire, et Maître Marie-Claire P..., administrateur judiciaire, a rejeté

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc2067

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sur l'existence d'une entité économique autonome Au soutien de l'absence de caractérisation de l'existence d'une entité économique autonome par les premiers juges, la salariée se prévaut de ce que :

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc2069

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sur l'existence d'une entité économique autonome Au soutien de l'absence de caractérisation de l'existence d'une entité économique autonome par les premiers juges, la salariée se prévaut de ce que :

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc206f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sur l'existence d'une entité économique autonome Au soutien de l'absence de caractérisation de l'existence d'une entité économique autonome par les premiers juges, la salariée se prévaut de ce que :

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2079

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc207d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sur l'existence d'une entité économique autonome Au soutien de l'absence de caractérisation de l'existence d'une entité économique autonome par les premiers juges, la salariée se prévaut de ce que :

Source officielle
CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc207f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sur l'existence d'une entité économique autonome Au soutien de l'absence de caractérisation de l'existence d'une entité économique autonome par les premiers juges, la salariée se prévaut de ce que :

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda68f25ab10eb22562895b

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

F... a été licencié pour désorganisation de l'entreprise causée par son absence prolongée. Le 17 septembre 2012, Monsieur DA...

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc206d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sur l'existence d'une entité économique autonome Au soutien de l'absence de caractérisation de l'existence d'une entité économique autonome par les premiers juges, la salariée se prévaut de ce que :

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2073

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sur l'existence d'une entité économique autonome Au soutien de l'absence de caractérisation de l'existence d'une entité économique autonome par les premiers juges, la salariée se prévaut de ce que :

Source officielle

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