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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fca28285920506e1435ce3e
2 décembre 2020
Estimant subir une discrimination à raison de son sexe et de ses origines, un harcèlement moral et une discrimination syndicale, outre une entrave à l'exercice du droit syndical, Mme F... et le syndicat
Pôle 6 - Chambre 7
627df94c0d41e0057d43e67a
12 mai 2022
Les différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par voie de conventions ou d'accords collectifs négociés et signés par des organisations syndicales représentatives investies de
627df94c0d41e0057d43e67e
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8ème chambre
DCA_24PA03980_20250701
1 juillet 2025
Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé
Ch. Sociale -Section B
653b5913502b828318c4e39d
26 octobre 2023
Le 9 septembre 2022, le syndicat FTM CGT est intervenu volontairement à l'instance.
653b5919502b828318c4e3a1
Condamner le syndicat CGT STMicroelectronics [Localité 7] et le syndicat Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT verser chacun à la SA STMicroelectronics France la somme de 1.000 € en application
653b591c502b828318c4e3a3
Pôle 6 - Chambre 9
6034a60b70ec979225c6cbb6
26 octobre 2016
La société PCA a entrepris la négociation d'un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), lequel a été signé le 6 avril 2007 avec cinq des six organisations syndicales représentatives
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8590a4ff9ec259c09509
3 octobre 2024
pour son propre compte et non sous couvert d'une activité syndicale.
2e chambre sociale
68f07da3bfd83326c7063807
15 octobre 2025
au 7 août 2019, que ces postes ont été pourvus le 22 août 2019, qu'elle a fait également un appel à candidature à une date non précisée dont le terme du dépôt des candidatures était fixé au 15 octobre
6034a60b70ec979225c6cbdc
5e Chambre
6032aea97374c02633f225e7
7 décembre 2017
Il a été promu au coefficient 335 en mai 2003 et a exercé divers mandats représentatifs et syndicaux, à compter de l'année 2003. Le 7 décembre 2007, M.
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