CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT00748_20231110
10 novembre 2023
Par des décisions du 11 février 2021, les autorités consulaires françaises à Lagos ont rejeté les demandes de visas de long séjour présentées au titre de la réunification familiale pour ses enfants allégués
DCA_23NT02122_20241206
6 décembre 2024
C, ressortissant camerounais né le 14 mai 2000, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant.
Juge unique
DCA_22NT02743_20221117
17 novembre 2022
séjour sollicité.
DCA_22NT01901_20240412
12 avril 2024
L'exécution du présent arrêt implique nécessairement que des visas de long séjour soient délivrés aux enfants C, A et E F.
5ème chambre
DCA_24NT01075_20250506
6 mai 2025
Mme B D A, née le 7 juin 2002, qu'il présente comme sa fille, a déposé une demande de visa de long séjour au titre de la réunification familiale auprès de l'autorité consulaire française au Cameroun, qui
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02128_20240522
22 mai 2024
En l'absence de dispositions spécifiques figurant au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une demande présentée pour l'octroi d'un visa de long séjour d'entrée en France pour
Cour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfcf
5 avril 2011
grièvement blessé dans cet accident, ayant subi un traumatisme crânien avec perte de connaissance, une contusion cérébrale et de multiples fractures, lesquels ont nécessité son hospitalisation et un long
Pôle 1 - Chambre 11
68df5a3e21a269c127203b10
1 octobre 2025
[D] [F] au centre de rétention administrative [2] ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 27 septembre 2025 ; - Vu
ETRANGERS
66a098ff2be3e083f4fad468
23 juillet 2024
[W] [P] né le 26 Novembre 1982 à [Localité 3] (SURINAME) de nationalité Surinamaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
DCA_21NT03006_20221018
18 octobre 2022
séjour.
66b1bc878dca0cf81e5c2857
3 août 2024
au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de Mme [H] [K] interprète assermenté en langue arménienne, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
6700d6f1836fac7141b7e9f4
4 octobre 2024
au centre de rétention administrative du [Localité 2], plaidant par visioconférence et de Mme [V] [I] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la
DCA_21NT03429_20221114
14 novembre 2022
séjour, d'autre part, a enjoint sous astreinte au ministre de l'intérieur de délivrer aux jeunes Prince E B et G B un visa de long séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement
DCA_22NT00216_20240112
12 janvier 2024
L'exécution du présent arrêt implique nécessairement qu'un visa de long séjour soit délivré à Mme J B A.
Juge des référés
ORCA_24PA05400_20250516
16 mai 2025
suivants : / 1° L'étranger qui dispose d'un document de séjour mentionné aux 2° à 8° de l'article L. 411-1 présente sa demande de titre de séjour entre le cent-vingtième jour et le soixantième jour qui
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01118_20251016
16 octobre 2025
séjour, la préfète de l’Aube a entaché la décision de refus de titre de séjour d’une erreur de droit et d’une erreur de fait dès lors qu’il est entré en France muni d’un visa de long séjour et qu’il a
DCA_26NC00379_20260224
24 février 2026
réalisation d’une contre-expertise médicale indépendante, contradictoire et pluridisciplinaire dans le cadre de la requête licite motivée en droits et en faits sollicitant son placement en congé de longue
680723069db5bb5c624d2df9
21 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages
DCA_24NT01104_20250624
24 juin 2025
Eu égard aux motifs qui le fondent, l'exécution du présent arrêt implique nécessairement qu'un visa de long séjour soit délivré à M. C.
8ème chambre
DCA_25PA00231_20250923
23 septembre 2025
de quitter le territoire français : - elle est illégale en raison de l'illégalité de la décision portant retrait de son visa de long séjour ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît
Page 9 sur 327