ORDONNANCE Réputée contradictoire Prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Septembre 2020 Signée par Monsieur Franck LANDOU, Conseiller et Mme Lydia HAMMACHE, Greffier auquel la minute

Celle-ci n’est valablement apposée que par l’usage d’un procédé, conforme aux règles du référentiel général de sécurité mentionné au I de l’article 9 de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative

) / Pour copie certifiée conforme », permettant d’estimer que les articles 16, 24 et 29 du code civil ivoirien ont été respectés.

Ici, la CPAM produit désormais la copie conforme de l'original de sa décision, et non plus une copie simple du courrier réédité depuis son applicatif information de gestion des dossiers de risques professionnels

C/ APASE Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION

copie certifiée conforme, le jugement n'étant précisément pas produit sous forme d'expédition conforme.

TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES Me Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées à : S.A. [7] [D] [J] veuve [W], CPAM DES YVELINES, [E] [W] le : RÉPUBLIQUE

certifiées conformes des documents publics; la délivrance aux époux [J] d'une telle copie, même revêtue d'un apostille, ne confère pas à l'acte de naissance les caractères de régularité exigés; -l'acte

Il convient de constater qu'est visé un certificat de conformité CE et non CE médical.

Cet acte, signé par la présidente (avec apposition de son tampon), comporte un tampon " certifié conforme à l'original " avec signature du greffier en chef du 2 avril 2020. M.

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS

[U] [E] n'est pas titulaire d'un certificat de nationalité française dont la délivrance lui a été refusée le 4 avril 2011 par décision du greffier en chef du tribunal d'instance de Paris notifiée via le

exécutoires délivrées à : Me Stéphane BEURTHERET Me Lionel SEBILLE Copies certifiées conformes délivrées à : Dominique X...

exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Xavier BONTOUX Copies certifiées conformes délivrées à : [10] [Localité 14] S.A.S. [6] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

[B] a bien apposé sa signature électronique le 10 avril 2021 à compter de 7h37 sur l'offre de crédit et rappelle qu'elle produit une copie de la pièce d'identifié et des bulletins de paie de l'intéressé

[A] [U], de communiquer à la société Charly Acquisitions Limited et à la société Charly Licensing APS, sous astreinte comme précisé ci-après, un état complet, certifié par leur expert-comptable ou commissaire

[K] [V], de communiquer à la société Charly Acquisitions Limited et la société Charly Licensing APS, sous astreinte comme précisé ci-après, un état complet, certifié par leur expert-comptable ou commissaire

Par acte du 5 août 2021, il était procédé à la signification du certificat de vérification des dépens établi par le greffe du tribunal de commerce à la société intimée selon les dispositions de l'article

C/ APASE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

soit pas certifiée conforme ne peuvent suffire à remettre en cause le caractère probant du document.