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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
661f66102313f20008a527bf
16 avril 2024
5] représenté par Me Saliha LARIBI, avocat au barreau de DIEPPE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation,
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16 janvier 2024
Me Stéphanie EVAIN de l'AARPI PARTHEMIS AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation
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Stéphanie EVAIN de l'AARPI PARTHEMIS AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation
1re chambre sociale
697b0723cdc6046d4711e4c0
28 janvier 2026
Pas d'augmentation de salaire liée au poste de coordonnateur et pas de changement de la classification d'indice et coefficient au regard de la convention collective ».
4ème chambre
DCA_22TL21824_20241205
5 décembre 2024
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de prendre en charge
659e4a455537980008847411
9 janvier 2024
par Me Xavier GARCON de la SELARL ELOGE AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation
CHAMBRE SOCIALE A
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6 juillet 2022
et ayant pour avocat plaidant Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY de la SELARL ALCYACONSEIL SOCIAL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Mai 2022 Présidée par Nathalie ROCCI
4eme Chambre Section 1
669218a6f3a19d0db6b71305
12 juillet 2024
au barreau de TOULOUSE substituée par Me Emilie MARCON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''S Monsieur [Z] [P] [L] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Laurence BOUTITIE, avocat au barreau
Chambre Etrangers/HSC
635237af8c924eadffcc4a5d
20 octobre 2022
[M] [W] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] (MAROC) (60000) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Julie COHADON, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 17 Octobre
6ème chambre
DCA_20VE00284_20220712
12 juillet 2022
Il soutient que : - les premiers juges ne pouvaient retenir un taux de perte de chance de 50 % d'échapper au risque d'une procidence de cordon si une version en manœuvre externe avait été réalisée dont
Chambre 1-3
631ad88039cffb4f13674284
8 septembre 2022
APPELANTES SCI L'OLIVERAIE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Lise TRUPHEME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Violaine CREZE de la SELARL SELARLU CREZE, avocat au barreau
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, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [T] [Y] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Orianne CAFFEAU, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente
6538b43c7ffc2c8318ee0224
24 octobre 2023
, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société GOODRICH ACTUATION SYSTEMS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau
Chambre 4-5
6532196e9e4ea48318f5a8ce
19 octobre 2023
La société Energie Forme a changé de nom pour s'appeler Fitness Pro Concept.
6538b43d7ffc2c8318ee0230
par Me Saliha BLALOUZ, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation, Par déclaration
2e chambre sociale
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16 décembre 2020
au barreau de MONTPELLIER (postulant) substituant Me PELLETIER, avocat au barreau de Paris (plaidant) INTIME : Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Charles SALIES, avocat
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, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [Y] [W] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine
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] représenté par Me Jessy LEVY de la SELARL JESSY LEVY AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale,
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4] représenté par Me Jessy LEVY de la SELARL JESSY LEVY AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
661f66102313f20008a527d5
, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [M] [I] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Orianne CAFFEAU, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente
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