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11 917 résultats pour « changement des coordonnées de l'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527bf

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

5] représenté par Me Saliha LARIBI, avocat au barreau de DIEPPE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a785ab8121050008662f56

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Me Stéphanie EVAIN de l'AARPI PARTHEMIS AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a785af8121050008662f58

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Stéphanie EVAIN de l'AARPI PARTHEMIS AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b0723cdc6046d4711e4c0

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Pas d'augmentation de salaire liée au poste de coordonnateur et pas de changement de la classification d'indice et coefficient au regard de la convention collective ».

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21824_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de prendre en charge

Source officielle
CA

Chambre Sociale

659e4a455537980008847411

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

par Me Xavier GARCON de la SELARL ELOGE AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c46ca9bf263790307c8

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

et ayant pour avocat plaidant Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY de la SELARL ALCYACONSEIL SOCIAL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Mai 2022 Présidée par Nathalie ROCCI

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

669218a6f3a19d0db6b71305

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

au barreau de TOULOUSE substituée par Me Emilie MARCON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''S Monsieur [Z] [P] [L] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Laurence BOUTITIE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

635237af8c924eadffcc4a5d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[M] [W] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] (MAROC) (60000) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Julie COHADON, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 17 Octobre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00284_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il soutient que : - les premiers juges ne pouvaient retenir un taux de perte de chance de 50 % d'échapper au risque d'une procidence de cordon si une version en manœuvre externe avait été réalisée dont

Source officielle
CA

Chambre 1-3

631ad88039cffb4f13674284

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

APPELANTES SCI L'OLIVERAIE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Lise TRUPHEME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Violaine CREZE de la SELARL SELARLU CREZE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527dd

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [T] [Y] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Orianne CAFFEAU, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b43c7ffc2c8318ee0224

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société GOODRICH ACTUATION SYSTEMS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6532196e9e4ea48318f5a8ce

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La société Energie Forme a changé de nom pour s'appeler Fitness Pro Concept.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b43d7ffc2c8318ee0230

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

par Me Saliha BLALOUZ, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation, Par déclaration

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fe2053fafb1bb0cfd6e4eb7

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

au barreau de MONTPELLIER (postulant) substituant Me PELLETIER, avocat au barreau de Paris (plaidant) INTIME : Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Charles SALIES, avocat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527c3

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [Y] [W] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527cf

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

] représenté par Me Jessy LEVY de la SELARL JESSY LEVY AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527d1

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

4] représenté par Me Jessy LEVY de la SELARL JESSY LEVY AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527d5

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [M] [I] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Orianne CAFFEAU, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente

Source officielle

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