Domino Federhis oppose que pour créer et exploiter son agence, V.Travail Temporaire a capté sa clientèle et ses intérimaires par l'utilisation des fichiers récoltés par Mmes [H] et [F] durant leur travail

Par une convention de cession de clientèle civile conclue le 31 décembre 2013, la SASU AC Audit et Expertise, créée le 16 avril 2013, a acquis les actifs corporels et incorporels de la SARL AC Audit et

, clientèle qui est libre de son choix, à la condition qu'il ne soit pas fait usage de procédés déloyaux, tels que le fait d'emporter le fichier de son ancien employeur ou le fait de tenter de créer une

- Sur le détournement de clientèle par vol de fichier Une entreprise commerciale ne peut se prévaloir d'aucun droit privatif sur ses clients.

Me [I] [D] a adressé à sa cliente une facture d'honoraires du 18 novembre 2024 d'un montant de 360 euros TTC.

[M] et de l'administration fiscale, la confusion créée dans l'esprit des clients de M. 

sur « annuler et rembourser » car cela allait créer un doublon dès lors que le remboursement avait déjà été fait.

numérique, deux concepts qui lui sont propres, et ce pour capter ses anciens clients.

(l'installateur), créée le 12 juillet 2000, a une activité d'installation de chauffage et vend des chaudières de marque Chappée ; cette activité était exercée par M.

En effet, le non-respect des délais perturbe le fonctionnement de service et crée de l'insatisfaction de la part de nos clients, des personnes fragiles et vulnérables.

Selon elle, cette dernière a démarché spécifiquement ses clients, celle-ci ayant pris le soin de mettre à jour son fichier client avant de quitter la société Eurafi.

une confusion auprès des fournisseurs ; - cesser de créer une confusion auprès des prestataires ; - cesser de créer une confusion auprès des clients ; chacune de ces injonctions sous astreinte de

la société Bulltech System directement concurrente, utilisant des documents appartenant exclusivement à la société [M] Constructeurs'; - que la société BTS a finalement été créée par [M] [J] seul,

de la société SOGEPARK et notamment des clients hôtels faisant partie du fichier clientèle de cette dernière sous astreinte de 10 000 euros par infraction constatée oMme Nadine A... de tout acte de débauchage

Il indique que l'adresse '[5].sav...' a justement été créée pour qu'il puisse communiquer directement avec la clientèle et les fournisseurs, précisant que M.

pour seul client Njord.

; que les chauffeurs, souvent obligés de rester dans leur véhicule à la demande de clients, contactaient également directement les attachées de clientèle par téléphone pour faire établir des " rooming

Ainsi, l'appelante ne rapporte pas la preuve d'acte de détournement de clientèle imputable à Mme [V] par appropriation des fichiers de clients de son ancien employeur ou par tout autre acte déloyal tel

[Z] [K], en raison d'un détournement de clientèle.

La société [V] & Associés soutient que durant cette période d'arrêt-maladie, Mme [V] l'a dénigrée auprès de ses anciens clients et qu'elle s'est livrée à un 'détournement de clientèle' conduisant plus