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1 418 résultats pour « collaboration d'une agence de police privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA04122_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Mme B a été recrutée en qualité de collaboratrice de cabinet à la Ville de Paris le 22 août 2007, puis, à compter du 16 avril 2008, elle a été engagée en qualité de collaboratrice d'un groupe d'élus au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60370a789debbea50e754508

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

par un manque absolu de communication envers ses collaborateurs.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01465_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

E D, tous trois agents de catégorie A de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Source officielle
CA

5e Chambre

60345b57daeed64a80e5eba1

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Le responsable de l'agence a déclaré qu'il « est arrivé un moment dans l'agence où il y a eu un ras-le-bol des collaborateurs vis-à-vis de Monsieur [I] et plus personne ne voulait travailler avec lui.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

660f9520a40f8b0008cb7a75

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Force est de constater que vous ne respectez pas les consignes managériales de votre hiérarchie, ni n 'assurez la politique RH de développement des collaborateurs.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162cc36fea1086acdbe41e9

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

EDITIONS GERARD DE VILLIERS prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], Non représentée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdd6d2f9dd5aa1703e5a273

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

L'agent commercial représente son mandant de façon permanente il est habilité à conclure un nombre indéterminé d'opérations commerciales pendant la durée de son contrat L'agent commercial est un professionnel

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01831_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Détroit (SEPD) a demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, d’annuler la décision implicite de rejet opposée par le préfet du Pas-de-Calais à sa demande du 2 décembre 2020 tendant à la prise

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d0d5ad81a7b805de12b555

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Précédemment, vous dirigiez l'agence de [Localité 6].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a8afa5ae27812390df63

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

L'absence de mention de sa carrière politique se justifie par le caractère privé de cette activité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f67

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Au vu de ces pièces, le grief de manque d'impact sur les axes majeurs de la politique commerciale n'est pas établi.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63cf846da6687f7c904cb9ea

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[P] qu'elle avait tenu informé, 'les collaboratrices semblaient rassurées et confiantes'. De fait, à la suite de l'intervention de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

64a7b07f3bcaf505db6967e9

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

, sa politique intransigeante de respect de la législation sur ce sujet.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6961110ccdc6046d47c09827

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il ressort des pièces communiquées que les responsables point de vente bénéficient d'une rémunération variable par l'octroi de plusieurs primes dénommées MB agence, Thématique, Rentabilité et Volume politique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb3a

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

- l'impossibilité d'être présent à une formation obligatoire, le 7 novembre 2006, car il était convoqué, par ailleurs, à l'agence de TOURS par Messieurs Z... et X..., - la notation des collaborateurs

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6888572ddbf0f4a9225a7707

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

La cour de cassation juge qu'il résulte de l'article L134-13 que lorsque la cessation du contrat d'agence commerciale résulte de l'initiative de l'agent et qu'elle est justifiée par des circonstances imputables

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c6b65cdc6046d473a6345

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle relève ainsi que vis-à-vis de ses collaboratrices, elle pouvait se montrer particulièrement intrusive et en faisant des commentaires sur leur vie privée qu'elle cherchait à contrôler, ou sur leur

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01304_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent public contractuel ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61632b3981886c8c1bac97dc

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

les remettre à l'agence ; Qu'il s'évince de ces éléments, que les époux [S] ont donné leur accord à Mme [U] pour baisser le prix de mise en vente de leur bien mais que M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6287331fc1d4e9057d612e2e

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

E. pour les agences et Centres Techniques (huit en totalité), vous n'en avez animé que deux, laissant votre collaboratrice, L.

Source officielle

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