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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04122_20220926
26 septembre 2022
Mme B a été recrutée en qualité de collaboratrice de cabinet à la Ville de Paris le 22 août 2007, puis, à compter du 16 avril 2008, elle a été engagée en qualité de collaboratrice d'un groupe d'élus au
Pôle 6 - Chambre 6
60370a789debbea50e754508
17 juin 2015
par un manque absolu de communication envers ses collaborateurs.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01465_20250320
20 mars 2025
E D, tous trois agents de catégorie A de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
5e Chambre
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15 décembre 2016
Le responsable de l'agence a déclaré qu'il « est arrivé un moment dans l'agence où il y a eu un ras-le-bol des collaborateurs vis-à-vis de Monsieur [I] et plus personne ne voulait travailler avec lui.
Chambre sociale 4-5
660f9520a40f8b0008cb7a75
4 avril 2024
Force est de constater que vous ne respectez pas les consignes managériales de votre hiérarchie, ni n 'assurez la politique RH de développement des collaborateurs.
Pôle 5 - Chambre 2
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1 juillet 2011
EDITIONS GERARD DE VILLIERS prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], Non représentée.
CHAMBRE 2 SECTION 2
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13 septembre 2018
L'agent commercial représente son mandant de façon permanente il est habilité à conclure un nombre indéterminé d'opérations commerciales pendant la durée de son contrat L'agent commercial est un professionnel
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01831_20260305
5 mars 2026
Détroit (SEPD) a demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, d’annuler la décision implicite de rejet opposée par le préfet du Pas-de-Calais à sa demande du 2 décembre 2020 tendant à la prise
Chambre sociale
63d0d5ad81a7b805de12b555
20 janvier 2023
Précédemment, vous dirigiez l'agence de [Localité 6].
Pôle 5 - Chambre 5
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10 avril 2025
L'absence de mention de sa carrière politique se justifie par le caractère privé de cette activité.
Cour d'Appel
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23 février 2016
Au vu de ces pièces, le grief de manque d'impact sur les axes majeurs de la politique commerciale n'est pas établi.
Chambre Prud'homale
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19 janvier 2023
[P] qu'elle avait tenu informé, 'les collaboratrices semblaient rassurées et confiantes'. De fait, à la suite de l'intervention de M.
5ème chambre sociale PH
64a7b07f3bcaf505db6967e9
4 juillet 2023
, sa politique intransigeante de respect de la législation sur ce sujet.
6961110ccdc6046d47c09827
8 janvier 2026
Il ressort des pièces communiquées que les responsables point de vente bénéficient d'une rémunération variable par l'octroi de plusieurs primes dénommées MB agence, Thématique, Rentabilité et Volume politique
6253cb07bd3db21cbdd8cb3a
6 novembre 2008
- l'impossibilité d'être présent à une formation obligatoire, le 7 novembre 2006, car il était convoqué, par ailleurs, à l'agence de TOURS par Messieurs Z... et X..., - la notation des collaborateurs
2ème CH - Section 1
6888572ddbf0f4a9225a7707
28 juillet 2025
La cour de cassation juge qu'il résulte de l'article L134-13 que lorsque la cessation du contrat d'agence commerciale résulte de l'initiative de l'agent et qu'elle est justifiée par des circonstances imputables
Chambre Sociale
697c6b65cdc6046d473a6345
27 janvier 2026
Elle relève ainsi que vis-à-vis de ses collaboratrices, elle pouvait se montrer particulièrement intrusive et en faisant des commentaires sur leur vie privée qu'elle cherchait à contrôler, ou sur leur
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01304_20230224
24 février 2023
Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent public contractuel ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles
Pôle 6 - Chambre 3
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28 juin 2011
les remettre à l'agence ; Qu'il s'évince de ces éléments, que les époux [S] ont donné leur accord à Mme [U] pour baisser le prix de mise en vente de leur bien mais que M.
Pôle 6 - Chambre 8
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19 mai 2022
E. pour les agences et Centres Techniques (huit en totalité), vous n'en avez animé que deux, laissant votre collaboratrice, L.
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