La société [2] [Localité 4] a contesté devant la commission de recours amiable de l'organisme social cette prise en charge.

A l'issue de cette procédure, le comité régional examine le dossier. Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

[Etablissement 1].

[E], membre de la délégation du personnel du comité social et économique, tout document nécessaire à la bonne tenue de l'enquête - Ordonner la communication par l'association [1] au comité social et

[F] [P] a été employé par la société [1] ([6]) du 1er août 1994 au 31 juillet 2019, et affecté notamment à la centrale nucléaire de production d'électricité de [Localité 9] (Tarn-et-Garonne) à compter

Par jugement contradictoire du 21 janvier 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a : ordonné la jonction des instances, déclaré recevable le recours de la société, débouté la société

Le comité d'établissement a été consulté lors de la réunion du 27 juin 2013 et a donné un avis défavorable au licenciement pour motif économique.

Maître [M] et la SCP notariale ne caractérisent nullement les fautes que la société foncière Roméo aurait commises dans l'exercice de son action.

A compter de mai 2023, les élus du comité social et économique (le CSE) ont alerté l'employeur sur le fait que cette association est dépourvue de l'agrément requis par la loi.

l'avis du second comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (comité régional ou [3]) ; - de condamner la société aux entiers frais et dépens.

La société ne soutient plus ce moyen en cause d'appel. Sur ce : L'article R. 461-9 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable depuis le 1er décembre 2019, dispose : ' I.

[H] n'établit pas l'existence d'une relation de travail salariée avec la société [1], - débouter M.

Suivant une lettre de mission du 17 janvier 2009, la société Zelye Event's avait confié à la société Fidexau une mission de tenue et d'établissement de ses comptes annuels, comprenant notamment l'élaboration

[D] [L] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Albi d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable commise par la société [1].

Le Comité de gestion des 'uvres sociales des établissements hospitaliers publics (ci-après : [6]) Auvergne a également contesté ces mesures par lettre adressée au secrétariat de la commission le 27 mai

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[A] l'avis défavorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ([2] ou comité régional) d'Ile-de-France qui n'a pu établir de lien direct et essentiel entre son travail et sa

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SAS [1] (ci-après dénommée la société [1]) exploite sous l'enseigne [Etablissement 1] un hypermarché situé à [Localité 2].