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3 785 résultats pour « comité social et économique central »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00701_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Le 20 novembre 2018, le comité social et économique (CSE) central et les CSE d'établissements de Vannes et de Marne-la-Vallée ont été informés d'un projet de réorganisation consistant à transférer une

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00703_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Le 20 novembre 2018, le comité social et économique (CSE) central et les CSE d'établissements de Vannes et de Marne-la-Vallée ont été informés d'un projet de réorganisation consistant à transférer une

Source officielle
CA

Chambre 1-2

626b8097d1fb03057d9a4e82

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Relais FNAC prévoit : - la mise en place de quatre Comités Sociaux Economiques Régionaux (CSER) et un Comité Social Economique Central (CSEC); - la mise en place de Représentants de Proximité (RP) en

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00705_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Le 20 novembre 2018, le comité social et économique (CSE) central et les CSE d'établissements de Vannes et de Marne-la-Vallée ont été informés d'un projet de réorganisation consistant à transférer une

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00281_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle était, en dernier lieu, membre titulaire et secrétaire adjointe du comité social économique d'établissement, ainsi que déléguée syndicale.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00305_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle était membre titulaire et secrétaire du comité social économique d'établissement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6438f33ca942a604f5e937b8

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le comité social économique central de la société H. Reinier et celui de la société Onet Services ont émis un avis favorable. Il en a été de même du comité social économique d'établissement H.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63b7cd196b63637c907b7c5f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La société SNCF Réseau (ci-après, la 'Société') est dotée d'un comité social et économique (CSE) central (ci-après, le 'CSEC') et de six comités sociaux et économiques ('CSE') d'établissement, quatre CSE

Source officielle
CA

6e chambre

64a7b25e3bcaf505db696b6f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ces deux sociétés ont constitué une Unité Economique et Sociale (UES).

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9677cdc6046d47653652

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Au mois de juillet 2018, la création de cet établissement distinct et autonome a également entraîné l'organisation de l'élection d'un Comité Social Economique Central (« CSEC ») au niveau de [4] et d'un

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9668cdc6046d47653560

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Au mois de juillet 2018, la création de cet établissement distinct et autonome a également entraîné l'organisation de l'élection d'un Comité Social Economique Central (« CSEC ») au niveau de [6] et d'un

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9670cdc6046d476535c5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Au mois de juillet 2018, la création de cet établissement distinct et autonome a également entraîné l'organisation de l'élection d'un Comité Social Economique Central (« CSEC ») au niveau de [4] et d'un

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e967fcdc6046d47653704

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Au mois de juillet 2018, la création de cet établissement distinct et autonome a également entraîné l'organisation de l'élection d'un Comité Social Economique Central (« CSEC ») au niveau de [2] et d'un

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9687cdc6046d476537a1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Au mois de juillet 2018, la création de cet établissement distinct et autonome a également entraîné l'organisation de l'élection d'un Comité Social Economique Central (« CSEC ») au niveau de [1] et d'un

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43757cdc6046d472d26c9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] est un élu membre de la délégation du personnel du conseil économique et social de l'association. Le 12 mars 2025, en sa qualité de secrétaire du comité social et économique, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca7c99de223c6b50fe29f7

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Par conclusions du 25 juin 2020, le comité social économique d'établissement central RATP conclut à l'irrecevabilité de la salariée à invoquer au soutien de ses prétentions des faits antérieurs au 25 février

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c648cdc6046d4788c7de

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[A] [O] (le salarié) a été engagé par la société [1] (la société) en qualité d'acheteur mécanique (cadre, échelon P II, coefficient 108) par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 5 novembre

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Cette décision est motivée par la nécessaire restructuration de la Société MARINE HARVEST KRITSEN compte tenu des difficultés économiques que traverse la Société et de la nécessité de sauvegarder la compétitivité

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Cette décision est motivée par la nécessaire restructuration de la Société [C] [X] [G] compte tenu des difficultés économiques que traverse la Société et de la nécessité de sauvegarder la compétitivité

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d1

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Cette décision est motivée par la nécessaire restructuration de la Société MHK compte tenu des difficultés économiques que traverse la Société et de la nécessité de sauvegarder la compétitivité de la branche

Source officielle

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