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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00701_20230328
28 mars 2023
Le 20 novembre 2018, le comité social et économique (CSE) central et les CSE d'établissements de Vannes et de Marne-la-Vallée ont été informés d'un projet de réorganisation consistant à transférer une
DCA_22NT00703_20230328
Chambre 1-2
626b8097d1fb03057d9a4e82
28 avril 2022
Relais FNAC prévoit : - la mise en place de quatre Comités Sociaux Economiques Régionaux (CSER) et un Comité Social Economique Central (CSEC); - la mise en place de Représentants de Proximité (RP) en
DCA_22NT00705_20230328
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00281_20250124
24 janvier 2025
Elle était, en dernier lieu, membre titulaire et secrétaire adjointe du comité social économique d'établissement, ainsi que déléguée syndicale.
DCA_24MA00305_20250124
Elle était membre titulaire et secrétaire du comité social économique d'établissement.
Pôle 6 - Chambre 2
6438f33ca942a604f5e937b8
13 avril 2023
Le comité social économique central de la société H. Reinier et celui de la société Onet Services ont émis un avis favorable. Il en a été de même du comité social économique d'établissement H.
63b7cd196b63637c907b7c5f
5 janvier 2023
La société SNCF Réseau (ci-après, la 'Société') est dotée d'un comité social et économique (CSE) central (ci-après, le 'CSEC') et de six comités sociaux et économiques ('CSE') d'établissement, quatre CSE
6e chambre
64a7b25e3bcaf505db696b6f
6 juillet 2023
Ces deux sociétés ont constitué une Unité Economique et Sociale (UES).
8ème Ch Prud'homale
6a0e9677cdc6046d47653652
20 mai 2026
Au mois de juillet 2018, la création de cet établissement distinct et autonome a également entraîné l'organisation de l'élection d'un Comité Social Economique Central (« CSEC ») au niveau de [4] et d'un
6a0e9668cdc6046d47653560
Au mois de juillet 2018, la création de cet établissement distinct et autonome a également entraîné l'organisation de l'élection d'un Comité Social Economique Central (« CSEC ») au niveau de [6] et d'un
6a0e9670cdc6046d476535c5
6a0e967fcdc6046d47653704
Au mois de juillet 2018, la création de cet établissement distinct et autonome a également entraîné l'organisation de l'élection d'un Comité Social Economique Central (« CSEC ») au niveau de [2] et d'un
6a0e9687cdc6046d476537a1
Au mois de juillet 2018, la création de cet établissement distinct et autonome a également entraîné l'organisation de l'élection d'un Comité Social Economique Central (« CSEC ») au niveau de [1] et d'un
7ème Ch Prud'homale
69f43757cdc6046d472d26c9
30 avril 2026
[E] est un élu membre de la délégation du personnel du conseil économique et social de l'association. Le 12 mars 2025, en sa qualité de secrétaire du comité social et économique, M.
Pôle 6 - Chambre 4
5fca7c99de223c6b50fe29f7
30 septembre 2020
Par conclusions du 25 juin 2020, le comité social économique d'établissement central RATP conclut à l'irrecevabilité de la salariée à invoquer au soutien de ses prétentions des faits antérieurs au 25 février
Chambre Sociale
69e1c648cdc6046d4788c7de
16 avril 2026
[A] [O] (le salarié) a été engagé par la société [1] (la société) en qualité d'acheteur mécanique (cadre, échelon P II, coefficient 108) par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 5 novembre
5fca761dc561ac6356f038c7
8 octobre 2020
Cette décision est motivée par la nécessaire restructuration de la Société MARINE HARVEST KRITSEN compte tenu des difficultés économiques que traverse la Société et de la nécessité de sauvegarder la compétitivité
5fca761cc561ac6356f038b8
Cette décision est motivée par la nécessaire restructuration de la Société [C] [X] [G] compte tenu des difficultés économiques que traverse la Société et de la nécessité de sauvegarder la compétitivité
5fca761ec561ac6356f038d1
Cette décision est motivée par la nécessaire restructuration de la Société MHK compte tenu des difficultés économiques que traverse la Société et de la nécessité de sauvegarder la compétitivité de la branche
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