Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Olivier BEAUDIER, Président M.

Dire que l'ensemble de ces condamnations portera intérêts au taux légal, à compter de la saisine du Conseil de céans pour les sommes à caractère salarial et à compter du prononcé de la décision pour les

l'employeur aux entiers dépens en ce compris les frais d'exécution liés à la décision.

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère

Monsieur [J] rétorque que c'est volontairement qu'il n'a pas été tenu compte dans le protocole d'accord du 30 septembre 2021 de la situation 7 émise le 13 avril 2021 compte tenu de l'avancement du chantier

L'employeur dénonce enfin le comportement provocateur de la salariée, qui a notamment refusé de signer plusieurs documents internes remis par son employeur (notes de service et comptes rendus de réunion

Les intérêts au taux légal courent à compter de la présente décision pour les dommages-intérêts alloués.

du CHSCT de l'ONAC-VG à la suite de l'alerte de Monsieur X du 3 février 2016 ; 5) le compte rendu d'entretien du 8 août 2015 entre sa cliente et Monsieur X, en présence de Madame X et de Messieurs X et

d'un mois suivant la notification de la présente décision pour assurer l'exécution de la décision rendue le 11 avril 2024 s'agissant de la délivrance de bulletins de paie conformes à compter de janvier

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère (rédactrice) Madame DE BRIER, Conseillère

de la mise en demeure de la partie défenderesse devant le bureau de conciliation en ce qui concerne les créances salariales et à compter du prononcé de la décision pour les autres sommes allouées ; -

A compter du 9 février 2021, Mme [I] a été placée en arrêt de travail pour accident du travail. Par lettre du 16 mars 2021, la société a notifié à Mme [I] un avertissement.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

Ce refus est d'autant plus grave qu'il a déjà été exprimé lors de votre lettre du 30 mai 2019 et que l'employeur a déjà dû vous rappeler, dans sa lettre du 3 juin, que vos missions sont conformes à votre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

comptes, M.

comptable, et la société Deco [I], cliente, comporte deux feuillets, sur le premier feuillet, au recto, la lettre de mission proprement dite et, au verso, les conditions générales d'intervention (communes

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière