Le garde des sceaux, ministre de la justice, relève appel de ce jugement. 2. Les conclusions des recours n° 24PA00923 et n° 24PA00924 sont dirigées contre les mêmes jugements.

Ses conclusions tendant à l'annulation de jugement et de l'arrêté du 1er mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône doivent dès lors être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 10.

Sur les conclusions de la requête n° 24MA01840 tendant à l'annulation du jugement attaqué : 6.

Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de la Nouvelle-Calédonie tendant à l’annulation du jugement attaqué et, par l’effet dévolutif de l’appel, de rejeter la demande

Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué : 4.

A relève appel de ce jugement et demande à la cour de surseoir à l'exécution de celui-ci. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Par un jugement du 16 octobre 2019 le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2019.

Le présent arrêt ayant rejeté les conclusions tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Marseille du 23 mai 2022, il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 22MA02643 de M.

Le présent arrêt statuant au fond sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2012839 du tribunal administratif de Paris du 29 mai 2024, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions du

B ainsi que son épouse, Mme C, relèvent appel du jugement du 30 avril 2024 en tant que la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation

Le présent arrêt statue sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2401118 du tribunal administratif de Nancy du 4 juillet 2023.

A..., a annulé l’ordonnance rendue le 17 janvier 2023 par le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier et a condamné l’Etat à verser à M. A... une provision de 39 279 euros.

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E..., représentés par Me Mukendi Ndonki, demandent à la cour :   1°) d’annuler ce jugement du 11 octobre 2024du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision de rejet née du silence gardé

Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2021, la ministre de la transition écologique a déclaré régulariser la requête présentée pour la commune de Montmagny et s'approprier ses conclusions tendant à

Par un jugement n° 1712150 du 30 janvier 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cette décision.

Le présent arrêt statuant sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2002886 du tribunal administratif de Lille du 27 avril 2023, les conclusions du garde des Sceaux, ministre de la justice

Le présent arrêt statuant sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2008299 du tribunal administratif de Lille du 27 avril 2023, les conclusions du garde des Sceaux, ministre de la justice

Le présent arrêt statuant sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2002892 du tribunal administratif de Lille du 27 avril 2023, les conclusions du garde des Sceaux, ministre de la justice

Le présent arrêt statuant sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2008467 du tribunal administratif de Lille du 27 avril 2023, les conclusions du garde des Sceaux, ministre de la justice