[J], devra être réalisée directement auprès de son conseil, Me Vercken, dans un délai de 2 mois à compter de la signification de la décision.

Frédéric BLANC, Conseiller, M. Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

COMPOSITION DE LA COUR Madame Corinne HERMEREL, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré.

La société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL a interjeté appel.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller

05 Novembre 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05958 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5TQU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2018 par le Conseil

de l'Office public des télécommunications de Nouvelle-Calédonie, qui ont été mis en mesure de répliquer, le représentant de l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie et les conseils de la

de cotisations concernée étant celle de 1982-1993, les demandes sont irrecevables.

Le jugement du conseil de prud'hommes sera confirmé sur ce point.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller Mme Clarisse GRILLON, Conseiller désigné par

Sont notamment concernés par l'opération les consorts [N] (ayants droits du propriétaire [N] [N], décédé le [Date décès 1] 2017), propriétaires des parcelles cadastrées C [Cadastre 1], C [Cadastre 2],

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Mai 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Lucile GRASSET, Conseiller

Olivier MANSION, conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.

[Y] à ses obligations générales d'information pré contractuelle, de conseil, et de mise en garde ont causé un préjudice à M.

Monsieur Stanislas de CHERGÉ, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure

Composition de la Cour lors du délibéré : - Agnès CHAUVE, président - Florence PAPIN, conseiller - Laurence VALETTE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Caroline CHICLET, Conseiller qui en ont délibéré.

[K] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny de la procédure qui a donné lieu au jugement entrepris.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.