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17 284 résultats pour « construction provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

69d88c00cdc6046d47bae5b8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat en date du 7 juin 2019, Monsieur [C] [J] dont la maison avait subi un incendie, a signé avec la société Trecobat un contrat de construction

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

6791dccbde5aa0323224da5a

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

et pouvant s'analyser comme étant la contrepartie de l'autorisation accordée par le bailleur d'édifier des constructions sur son terrain.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63c6499abe43307c9013b22b

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

La demande d'arrêt de l'exécution provisoire est donc pour l'ensemble de ces motifs irrecevable.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44d33cdc6046d472f556d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Prado, aux fins de voir constater leur responsabilité dans l'accident dont elle avait été la victime, de voir désigner un expert judiciaire pour apprécier son préjudice corporel et en paiement d'une provision

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

677f67bb8c38f76f78303451

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

HORUS CONSTRUCTION C/ S.A.S.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69cf609ccdc6046d47f3d72c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par ordonnance contradictoire en date du 23 juillet 2025, cette juridiction a : - condamné la SARL Elder construction à payer à titre provisionnel à l'AGS (CGEA de [Localité 1]) la somme en principal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898e8

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Laurent qui pourrait intervenir pour ces faits sont déclarés nuls et de nul effet, et ordonnant à la Sté Rieffel Constructions industrielles , de payer à celui-ci la somme de 1500 euros à titre de provision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898ea

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Jean Bernard sont déclarés nuls et de nul effet, et ordonnant à la Sté Rieffel Constructions Industrielles, de payer à celui-ci la somme de 1500 euros à titre de provision sur dommages intérêts et celle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898eb

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Laurent qui pourrait intervenir pour ces faits sont déclarés nuls et de nul effet, et ordonnant à la Sté Rieffel Constructions industrielles , de payer à celui-ci la somme de 1500 euros à titre de provision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898ec

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Serge Sylvain sont déclarés nuls et de nul effet, et ordonnant à la Sté Rieffel Constructions Industrielles, de payer à celui-ci la somme de 1500 euros à titre de provision sur dommages intérêts et celle

Source officielle
CA

Référés

677cc334cf451bb7cd9293a1

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle affirme que'la demande de suspension d'exécution provisoire n'est pas dirigée à son encontre mais uniquement à l'encontre de la société Tommasini Construction à qui elle s'en rapporte pour justifier

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a1a776acdc6046d47751514

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

devait être implantée et la conformité du projet aux règles de la construction et de l'urbanisme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf6e

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

de la provision de 70 000 euros.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a167c09cdc6046d47106dd7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[L] [P] aux dépens - Rappelé que le présent jugement est assorti de l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f04147cdc6046d47ccad55

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

SOCIETE DE CONSTRUCTIONS PIREL, représentée par son représentant légal, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Magali MANUOHALALO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Compagnie d'assurance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163a6121d97f2f687d91382

Appel

12 novembre 2010

12 novembre 2010

Vu les dernières écritures des parties La SNC R 2 C anciennement dénommée SNC BEC CONSTRUCTION et Me [P] 'pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la SA BEC CONSRUCTION' appelants principaux ont

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

662c94e9b787c4000862f50f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

"La partie condamnée au paiement de sommes autres que des aliments, des rentes indemnitaires ou des provisions peut éviter que l'exécution provisoire soit poursuivie en consignant, sur autorisation du

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CA

2ème Chambre

6718947cd8ceca1cd7018eb0

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Sur le fond, il n'est pas contesté que la société Persée n'a pas exécuté les condamnations exécutoires par provision prononcées à son encontre.

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CA

Chambre Civile

69e7066ecdc6046d47fa08b4

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

la convention et de restituer l'acompte versé, le syndicat des copropriétaires, obtenait du juge des référés, par ordonnance du 15 mars 2023, la condamnation de la société M20 au paiement à titre provisionnel

Source officielle
CA

Section A

69e0746dcdc6046d476973ea

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La destination contractuelle du bail était l'exercice d'une activité de construction de navire 'poti marara' c'est à dire la construction de bateaux en polyester.

Source officielle