[N] un commandement de payer la somme principale de 1 400 euros et visant la clause résolutoire contenue dans le contrat de bail.

Il relève que Monsieur [J] qui aurait signé le bail entre les deux sociétés conteste sa signature électronique et que les diverses erreurs émaillant ce bail démontrent qu'il s'agit d'un faux.

à la contestation qu'il tranche.

Vous avez adopté dès le début de notre relation contractuelle et de manière de plus en plus marquée au fil des années, une attitude de contestation structurelle, fondamentale et permanente des fonctions

du Règlement 1475/95 à compter du 1er octobre 1996, ce qui, de son point de vue, entraînerait la nullité de l'ensemble du contrat en cause, de sorte que leurs relations commerciales se seraient inscrites

Il fait également remarquer que les conditions tenant au délai de prise en charge et à la durée d'exposition sont respectées et ne sont au demeurant pas contestées.

La lise des réserves est annexée au présent PV et comporte xx pages'».

à la liste des travaux exposant au risque.

* * * * * Suivant contrat de vente régularisé le 23 juin 2022, Mme [T] [X] a vendu à Mme [F] [H] un véhicule d'occasion de marque Volkswagen, modèle polo, genre VP, immatriculé [Immatriculation

[P] sollicite la requalification de sa relation de travail en contrat à durée indéterminée.

Il n'est pas contesté que ces sommes étaient effectivement dues par la société Amelec.

Ce frottement répété est responsable d'une usure des tendons, ceci se traduit d'abord par une inflammation du tendon (tendinite) qui, si elle continue d'évoluer va aboutir à une rupture du tendon.»

signé par M.

. 3E est néanmoins fondée à contester la qualification de vétusté sur la foi des seuls constats d'huissier et de l'expertise judiciaire, qui ne reprennent pas cette qualification.

En l'espèce, il n'est pas contesté que les relations des parties sont régies par les pièces suivantes, par ordre de prévalence en cas de contradictions entre elles : Le marché du 22 décembre 2015,

; 2° Soit d'une opposition à poursuites en cas de contestation de la régularité de la forme d'un acte de poursuite.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Jacqueline C...

Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs et répondant aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de

Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs et répondant aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de

en termes de performances et de fiabilité, ce qui n'est au demeurant pas contesté et engage la responsabilité contractuelle des intimées.