Cette contribution est due à compter du premier salarié intermittent. / Le pourcentage de la contribution ne peut être inférieur à 2 % des rémunérations versées pendant l'année en cours.

[G] [J] contestait le bien-fondé de la contribution exceptionnelle sur la fortune et réclamait sa restitution.

qui se distinguent de la part variable sur objectifs versée à monsieur [N] n'avaient, au termes de leur libellé, aucun caractère d'automaticité et étaient versés au cas par cas au salarié pour une contribution

relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union, et dont le contenu a été repris par l’article 121 de ce règlement, les subventions versées par l’Union européenne sont « des contributions

de vie étudiante et de campus (CVEC) est adressée à une administration incompétente, cette contribution étant perçue directement par les centres régionaux d’œuvres universitaires et scolaires (CROUS).

la contribution spéciale pour l'emploi irrégulier d'un travailleur et de 2 398 euros au titre de la contribution forfaitaire représentative de frais de réacheminement.

et juger qu'aucune contribution ne saurait être mise à la charge de Madame [Y] concernant [N], - de fixer la contribution maternelle à l'entretien de [Z] à la somme mensuelle de 500 euros, - de dire

de [S] à son domicile, - fixer à 500 € la contribution qu'il versera directement à [S], par virement sur son compte avant le 5 de chaque mois, jusqu'à ce qu'elle ait trouvé un emploi régulier, - fixer

de [V] [J], Mme [I] [J], peut également emprunter les Contributions qu'elle souhaite, soit au cours d'un examen sur place, soit en précisant deux jours ouvrables avant sa venue les Contributions qu'elle

l'entretien et l'éducation de chacun des enfants majeurs à charge à la somme de 40.000 FCP, soit une somme globale de 80.000 FCP par mois; - donné acte aux parties de leur accord pour que ladite contribution

la nullité de la procédure de paiement direct pratiquée le 17 septembre 2025 ; -Ordonner la mainlevée de la procédure de paiement direct pratiquée le 19 août 2024 entre les mains de l'agent comptable

En raison de cotisations et contributions impayées, le directeur de l'URSSAF de Picardie venant aux droits du RSI a émis plusieurs contraintes à son encontre de 2014 à 2019.

Il s'applique également à ces mêmes agents lorsqu'ils sont chargés du contrôle de l'application de la législation relative aux cotisations et contributions recouvrées directement par l'Agence centrale

verser le père, toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, pour contribuer à l'entretien et l'éducation de chacun des enfants, soit 600 euros au total avec indexation, - dit que cette contribution

[H] [G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre d'une opposition à la contrainte n°4561467 qui a été délivrée par le directeur de la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de

, relative aux cotisations et contributions sociales exigibles au titre des 4 trimestres 2019, outre les majorations de retard afférentes, pour un montant total de 64.006 euros.

à nouveau : - Dire et juger que M.

En raison de cotisations et contributions impayées, le directeur de l'Urssaf de Picardie a émis plusieurs contraintes à son encontre. Par acte du 29 septembre 2022, l'Urssaf a fait délivrer à M.