effet de causer un préjudice au salarié ou d'éluder les dispositions de la loi, de règlement ou de convention ou accord collectif de travail.

À cette période, l'entreprise comptait plus de 11 salariés. Aucune convention collective n'est applicable.

de travail temporaire au sens des articles L 1251-2 et suivants du code du travail,(L124-1 ancien du code du travail), puisqu'elles ont pour activité principale de mettre à la disposition temporaire d'entreprises

de travail temporaire, la société VEDIORBIS devenue RANDSTAD, pour être mis à la disposition de la SAS COKES DE CARLING, en qualité de " conducteur d'appareils industries chimiques " pour accroissement

Elle travaille essentiellement pour le compte de la SNCF et emploie plus de 11 salariés. (156 au 17 juillet 2021 attestation Unédic) Elle applique la convention collective des ouvriers - ETAM des entreprises

, et qu'il a travaillé sur des machines qui relèvent obligatoirement de la convention collective de la métallurgie - qu'il a donc travaillé pour le compte de la société SNR depuis le 7 mai 2002 (jusqu'au

La convention collective applicable à la relation de travail fait l'objet de contestations.

La convention collective nationale du rugby professionnel est applicable aux contrats.

sa situation, versée par l'entreprise de travail temporaire ; que cette indemnité lui reste acquise nonobstant la requalification du contrat de travail temporaire en contrat à durée indéterminée ;

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la Convention Collective Nationale des travaux publics cadre.

Elle soutient que les relations de travail étaient régies par la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988.

ne peut être conclu que pour une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas de remplacement d'un salarié en cas d'absence, accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, emplois à

la convention collective du bâtiment des entreprises de moins de 10 salariés, sur la période du 2 au 4 novembre 2016, pour accroissement temporaire d'activité, en qualité de technicien cordiste.

et les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels, de modalités spécifiques prévues par une convention ou un accord collectif, que compte

La convention collective applicable est celle des sociétés de travail temporaire.

d'entreprise qui prévoit que les salariés à temps partiel en magasin bénéficient d'une pause payée prise fixée à 7 minutes par demi-journée de travail est moins favorable que la convention collective

de l'activité de l'entreprise ; 3° Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est

[M] [T] a été embauché par la SASU Renov construction suivant contrat de travail à durée déterminée à temps partiel en qualité de maçon, coefficient 185 de la convention collective des ouvriers du bâtiment

Ces contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise

Ces contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise