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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e91
6 janvier 2014
Vu les conclusions de Jean-Jacques X... du 21 octobre 2013 et celles de Corinne Y... du 29 octobre 2013. Les parties se sont mariées le 3 septembre 1977 sous le régime de la séparation des biens.
2ème chambre
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8 avril 2025
De plus et quel que soit le régime de responsabilité recherché à leur encontre, contractuel ou délictuel, les divers acteurs mettent en cause la responsabilité de la société Planet Cards dans le déroulement
6253c867bd3db21cbdd8531d
14 novembre 2000
II a noté que la CJCE excluait du champ d'application du Traité de Rome les régimes de sécurité sociale. Pour justifier sa condamnation à une amende de 500 F, il a fait ressortir que Monsieur X...
Corine Xc/M.P
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19 mars 2008
DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame Corine X... ... 75013 PARIS APPELANTE COMPARANTE, assistée de Maître CHOQUET, Avocat au Barreau des Hauts de Seine.
Pôle 6 - Chambre 4
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16 février 2010
de prud'hommes de Melun section encadrement RG n° 00/464 APPELANTE Mademoiselle [L] [C] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS
Pôle 6 - Chambre 8
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3 février 2021
Il en est de même de la note du 14 juin 1982 diffusée aux membres de la Commission de Coordination des Comités d'hygiène et de Sécurité.
60225e3b32e6944e728195ca
a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente de chambre Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller Madame Corinne
60225e3b32e6944e728195cf
Il en est de même de la note du 14 juin 1982 diffusée membres de Commission de Coordination des Comités d'hygiène et de Sécurité.
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60225e3b32e6944e728195dc
2ème Chambre
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4 juin 2026
Il a observé que l'extrémité du cordon d'alimentation électrique raccordé au bornier n'a pas été retrouvée, mais précisé que le raccordement de ce cordon sur le bornier ne peut être mis en cause, que le
6e Chambre C
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31 mars 2015
ET STATUANT A NOUVEAU DE CE CHEF : DIT n' y avoir lieu à allouer à [Z] [V] une prestation compensatoire. CONFIRME le jugement du 15 Mai 2014 en toutes ses autres dispositions.
Pôle 5 - Chambre 8
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26 avril 2024
Le médecin coordonnateur assure la coordination de l'équipe pluri disciplinaire et celle de l'organisation des soins dispensés aux patients.
Chambre sociale
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3 avril 2025
[K] [O], coordinateur': -l'un portant sur un jeu entre collègues avec des boulettes de papier'; elle a reconnu y avoir participé et s'est excusée'; -l'autre portant sur son comportement depuis mars 2017
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20 juin 2007
de la séparation de biens, et les trois enfants issus de leur union, Thierry X..., Corinne X... épouse B... et Valérie X..., seuls héritiers.
Chambre 4 A
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21 octobre 2025
[U] produit les documents suivants : - divers échanges avec sa supérieure hiérarchique Mme [F] entre le 3 septembre et le 13 octobre 2020 (sa pièce n° 18), lors desquels il a dès le 4 septembre 2020
Chambre 4-8
64379d2a9477fe04f5cc6232
7 avril 2023
[V] [P], né le 18 juillet 1948, a relevé durant son activité professionnelle du régime social des indépendants, sur la période comprise entre 1999 et 2009.
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9 juin 2015
Ce recentrage entraîne la suppression de quatre postes de travail, et notamment le poste de coordinateur d'ouverture que vous occupez.
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