et que d'autre part, il existe une discordance entre l'identité du demandeur (M.

n'y avoir lieu d'autoriser judiciairement lesdits travaux, - déboute les consorts [N] et le Café des Arts de leur demande d'expertise, - déboute les consorts [N] de leur demande en annulation de la

A [Localité 4], on m'a dit qu'il fallait que j'aille à [Localité 5] pour faire une demande d'asile et avoir le droit de circuler en France.

la demande en paiement au titre de la tourelle électrifiée, - rejeté la fin de non recevoir tiré du défaut de qualité à agir du syndic au titre de la demande en paiement relative à la non conformité

par les demanderesses et de leurs conclusions et que soit rejetée toute de demande de fixation de créance au passif des sociétés [...] et [...].

[W] et Mme [Z] du surplus de leurs demandes ; - dit que dans leurs rapports entre elles, la société UTB et la société Agence G.B.

le rejet de l'ensemble des demandes formées à son encontre et qui reconventionnellement demande la condamnation de la société d'avocats Philippe LEININGER à la relever et garantir de toutes condamnations

de causalité, en conséquence de débouter la SCI de son appel en garantie ainsi que de toutes ses demandes et de la condamner à lui payer la somme de 4 000 Euros au titre de l'article 700 du nouveau Code

Conformément à l'article L. 721-7 4, c'est au demandeur à l'homologation d'une indication géographique qu'il appartient de préciser, dans le cahier des charges, les éléments établissant le lien entre le

Les nouveaux désordres devaient être la conséquence, l'aggravation ou la suite des désordres initiaux et non pas des désordres nouveaux sans lien de causalité avec les précédents.

Mais elle suppose tout de même d'établir l'existence d'un lien de causalité entre l'intervention du constructeur et le dommage dont il est demandé réparation.

droit à la demande garantie présentée par les sociétés RS Architecture et MAF ; - rejeter toute demande de garantie formulée à quelque titre que ce soit et par quelque partie que de ce soit à l'encontre

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

La société SMA SA sollicite d'autre part l'infirmation du jugement en ce qu'il a retenu la garantie de la SMA SA pour les désordres allégués par les demandeurs -           Les demandes des époux [Z] relatives

dépens, - rejeter la demande du syndicat des copropriétaires Acti Sud de la condamner sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. 13.

De son côté, le CREDIT MUTUEL conclut à la confirmation du jugement et subsidiairement demande la garantie de la Société NATEXIS, laquelle conteste avoir restitué les billets hors délais et sollicite le

Les défendeurs ont demandé la condamnation de la demanderesse au versement de la somme de 3.000 € pour procédure abusive.

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

[J], - de faire droit à l'appel en garantie dirigé à leur encontre ainsi qu'à l'encontre de la SMABTP, - de condamner M.

Ils soutiennent : Sur le déplacement de l'entrée : - que le permis de construire délivré aux époux [X] prévoyait une entrée à l'opposé de leur maison, - que la demande de régularisation (