[O] n'est pas établi dans les rapports entre la Caisse et AMF ; Y ajoutant en tout état de cause : infirmer la décision de prise en charge de l'imputabilité du décès de M.

Le 9 mai 2011, la caisse primaire d'assurance maladie a informé l'employeur de la prise en charge du décès au titre de la législation professionnelle.

Enfin, ils opposent qu'il est établi que la SAS Renault n'a pas pris les mesures nécessaires pour protéger son salarié de ce danger qu'elle connaissait en ce qu'il résulte des nombreux témoignages des

pour la totalité du prix.

le préjudice de la salariée en cas de rupture, dans les limites fixées, avant l'âge de 65 ans ; Considérant que cette clause était manifestement excessive quant à ses conséquences au regard notamment

Il considère ensuite avoir pris toutes les mesures nécessaires à la protection du salarié et invoque la mise en oeuvre d'une surveillance médicale et radiologique continue.

En cas de décès de la victime, la caisse procède obligatoirement à une enquête, sans adresser de questionnaire préalable.

Bien au contraire, ses conditions de travail étaient habituelles et Monsieur [R] n'a eu aucun effort physique particulier à fournir avant la survenance du malaise.

Si la caisse n'a pu statuer sur le taux d'incapacité avant le décès, les juges du fond disposent d'un pouvoir souverain d'appréciation pour estimer elles-mêmes si la victime présentait avant son décès

Invoquant le fait que le décès était survenu par suicide, circonstance non contestée, et que l'affiliation par l'employeur, au bénéfice de ce salarié à l'organisme de prévoyance remontait à moins d'une

Ces éléments concordants montrent que l'employeur tolérait la présence des salariés dans ses locaux pendant l'heure qui précédait la prise de leur poste et le commencement du travail, ce qui permettait

ayant entraîné son décès.

[W] travaillait selon un rythme 3x8, et que le jour de son décès sa prise de poste était prévue à 5 heures.

de prise en charge de la maladie considérée au titre du tableau numéro 30b et du décès sont réunies, sollicite à titre principal la confirmation du jugement déféré, subsidiairement la constatation de

Le contrat Apicil Prévoyance prévoit, pour le risque «décès», qu'à défaut de clauses particulières, les bénéficiaires des prestations sont les ayants droit du salarié concerné.

dû avoir conscience du danger auquel était soumis le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

Cette caisse a pris en charge le 24 juillet 2017 la pathologie déclarée au titre du tableau 30 des maladies professionnelles, puis a reconnu le 21 août 2017 le caractère professionnel du décès de son assuré

Elle emploie plus de dix salariés. M.

Il reproche in fine au salarié d'avoir déposé et notifié de nouvelles conclusions récapitulatives le 22 avril 2025, soit le jour de la clôture, communication tardive ne lui ayant permis d'y répondre avant

au régime des travailleurs salariés.