. * * * * * Exposé du litige : Par acte authentique reçu le 11 septembre 2013 en l'étude de Me F... H..., notaire à [...], Mme X... W... épouse R... et Monsieur Y... W... ont vendu à M. G...

de mainlevée partielle du privilège de vendeur ont été réalisées ; que ces mainlevées étaient partielles en ce qu'elles étaient cantonnées aux lots vendus ; que suivant acte du 18 juin 2009, un acte de

Vu le jugement rendu le 6 février 2007 par le Tribunal de Grande Instance de Nice, qui a déclaré irrecevable l'action en nullité de l'acte de vente du 17 février 1999 engagée par Monsieur Jean-Claude X

de 1000 m² jusqu'au décès du survivant d'entre le cédant et son épouse.

La vente était régularisée par acte notarié du 21 août 2006 au profit de la SCI SOLE MIO, les venderesses donnaient quittance du paiement du prix de 270.000 euros.

[J] [S] et Mme [B] [R], son épouse, un appartement sis [Adresse 1]) avec réserve du droit d'usage et d'habitation au profit des vendeurs et du survivant d'entre eux, sans réduction au décès du prémourant

Par acte authentique du 28 juillet 2005, l'acte de vente définitif du bien immobilier du [Localité 11] a été régularisé entre Mme [F] [V] née [O] et les époux [A], aux mêmes conditions que celles figurant

Par acte notarié du 29 décembre 1989, Monsieur Jacques X...et Madame Françoise X...née Z... ont vendu à Monsieur François X...et à Madame Louise B...la maison de BOGNY SUR MEUSE et Monsieur Jean Y...,

de vente conclu entre Madame [G] [P] et Monsieur [I] [P] et Madame [D] [X] le 9 avril 2002, portant sur le terrain cadastré AY [Cadastre 5] est nul, - DIRE ET JUGER que l'acte de vente conclu entre Madame

portant sur deux terrains cadastrés AN [Cadastre 1] et AN [Cadastre 2] au prix de 1.200.000 euros, converti en l'obligation à la charge de l'acquéreur de revendre à la venderesse une parcelle de 3000

En l'espèce l'acte authentique du 7 mars 2013 conclu entre les parties mentionne ceci : 'en page 4, au titre de l'objet du contrat que "l'acquéreur déclare parfaitement connaître lesdits biens pour les

partage n'est intervenu à la suite du décès de [P] [Q] ; Que [C] [Q] est elle-même décédée le [Date décès 2] 2003, laissant pour lui succéder ses deux filles [O] [Q] épouse [W] et [F] [Q] épouse [N

RG N : 00/00802 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Septembre deux mille deux, par Monsieur LOUISET, Conseiller, assisté de Dominique SALEY, greffier.

L'acte précise que cet immeuble est entré dans le patrimoine des vendeurs par acte notarié du 13 décembre 1958 concernant le premier lot, et par acte notarié du 28 avril 1961 concernant le second lot,

ses droits indivis de [E] a [S] épouse [KG] a [H], par acte authentique du 12 novembre 1927 transcrit le 18 novembre 1927 Vol. 251 n°40 ; le vendeur à l'acte ayant acquis les droits de [XW] a [FH] par

Le 2 décembre 1912, par acte de Me [R], notaire, il a été constitué entre la veuve de M. [K] décédé le [Date décès 1] 1909 et M.

Par acte du 25 septembre 2008, la société Brillat Savarin 86 Paris XIII a vendu à la SCI Princeps au prix de 613 000 euros, différents lots d'un immeuble en copropriété situé à [Adresse 28] et [Adresse

Par acte authentique de vente en date du 20 avril 2011, précédé d'un acte sous seing privé en date du 24 décembre 2010, Mme [A], représentée par son tuteur a vendu à la SARL SATENAV, ledit immeuble pour

[H] [P] et Mme [A] [B] leur ont opposé la clause de l'acte de vente excluant tout recours contre le vendeur en raison des vices affectant le bien.

[C] [J] aux entiers dépens d'appel.