[U] au titre de l'obligation de formation et du licenciement et rejeté la demande d'annulation des sanctions disciplinaires - d'infirmer le jugement intervenu en ce qu'il l'a condamnée à verser à monsieur

A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler cette décision. Par un jugement du 31 mai 2023 dont M. A relève appel, le tribunal a rejeté sa demande.

Il y a lieu, en conséquence, d'annuler l'ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Toulouse et de statuer, par la voie de l'évocation, sur la demande de première instance

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, la décision du 19 décembre 2019 par laquelle le président du GIP C a demandé au président du conseil départemental des F de ne pas

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 septembre 2020 par laquelle l'organe disciplinaire d'appel de la fédération française d'athlétisme (FFA) a prononcé à son encontre

C, représenté par Me Salord, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 octobre 2021; 2°) d'annuler cet arrêté du 15 mars 2019 ; 3°) de condamner

A, représenté par Me Schoellkopf, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions des 21 et 22 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la ministre de la culture de le réintégrer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C Narayanin a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 16 février 2021 par laquelle le président du

B, représenté par Me Maumont, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 décembre 2020 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler la décision

à nouveau, - annulé l'avertissement du 4 octobre 2016 ; - annulé la mise à pied disciplinaire du 21 décembre 2016 ; - annulé la mise à pied disciplinaire du 15 mars 2017 ; - annulé la mise à pied

[S] [Z] demande à la cour de : - recevoir ses conclusions, in limine litis, d'infirmer l'arrêté dont appel en ce qu'il l'a - débouté de sa demande in limine litis visant à l'annulation de l'entière

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021, Mme E, représentée par Me Mendiboure, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

un non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la demande de M.

A B, décédé, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a rejeté son recours

Je lui demande s'il a pris une décision pour Mr Z... il me répond que non et il doit se réunir avec d'autres personnes pour statuer sur ces faits. Fin de la réunion ", - l'attestation de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 décembre 2023 et le 9 octobre 2024, Mme Céline Zanni, représentée par Me Lerat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

, en tant qu'il a annulé la décision du président de son conseil du 21 février 2020 ; 2°) de rejeter la demande de Mme A tendant à l'annulation de la décision du 21 février 2020.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme C, représentée par Me Aljoubahi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mars 2022 du tribunal administratif

L'article 149 du statut relatif à l'échelle des mesures disciplinaires, prévoit que tout manquement à la réglementation peut donner lieu à dix mesures parmi lesquelles la descente d'échelle avec changement

Sur le non-cumul des sanctions disciplinaires, elle soutient que le tribunal a justement retenu que cette sanction était justifiée dans la mesure où il n'était pas contesté qu'il n'existait pas de poste